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Université Paris 2 (Panthéon- Assas) 1ère année de Licence (équipe 2) Année uni

Université Paris 2 (Panthéon- Assas) 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2018-2019 M. Pierre CROCQ et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC Institutions judiciaires, Institutions administratives et sources du droit EXAMEN La matière de " Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit " appartient à l'Unité d'Enseignements Complémentaires 1 et fait l'objet d'un écrit, noté sur 10, ayant lieu, pour la première session, après la fin des cours du premier semestre. Les étudiants auront alors une heure et demie pour répondre, d'une part, au sujet d' " Institutions judiciaires " (noté sur 6) et, d'autre part, au sujet d' " Institutions administratives " (noté sur 4). Ces sujets seront constitués de questions portant sur le cours qui aura été dispensé pendant tout le premier semestre (v. en annexe, à titre d'exemple, les questions d'institutions judiciaires posées l'an dernier lors des sessions de janvier et de septembre). Les étudiants n'auront droit, lors de cet examen, à aucune documentation (si ce n'est, pour les étudiants étrangers, à un dictionnaire leur donnant la traduction des termes français dans leur langue maternelle et à la condition que ce dictionnaire ne comporte aucune annotation) ! ORGANISATION DU COURS Ce cours est dispensé, à raison de trois heures par semaine, pendant les douze semaines composant le premier semestre de l'année universitaire. Sous réserve d'éventuelles modifications d'emploi du temps, il est ainsi réparti : - Les quatre premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées notamment à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes. - Les quatre semaines suivantes sont enseignées par Madame TRAVERSAC et consacrées à l'étude des juridictions nationales administratives ainsi que des institutions administratives. - Les quatre dernières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'étude des juridictions nationales judiciaires, des personnes qui participent à leur fonctionnement et des grands principes qui gouvernent ce dernier. Le cours est disponible en podcast en utilisant le lien suivant : http://video.u-paris2.fr/ 2 BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans l'ouvrage suivant : - T. Debard, S. Guinchard, et A. Varinard, " Institutions juridictionnelles", Précis Dalloz, 14ème éd., 2017. BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - GOHIN (O.), SORBARA (J.-G.), Institutions administratives, Paris, LGDJ-Lextenso, 2016, 7e .éd., 564 p. - GUETTIER (Ch.), Institutions administratives, Paris, Dalloz, 2015, 6e éd., 600 p. - JAN (P.), Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis, coll. « Objectif droit – cours », 2015, 5e éd., 294 p. (Les éditions les plus récentes doivent être préférées pour chaque ouvrage). PLAN DU COURS D'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction I. Définitions II. Délimitation du cours Partie 1 : L’administration d’Etat Section 1 : La structure classique §1. L’administration centrale A) Principes généraux 1. Identification des principes 2. La subordination de l’administration au Gouvernement 3. Le pouvoir hiérarchique B) Les organes d’impulsion 1) Le président de la République, une autorité administrative d’exception 2) Le Premier ministre, une autorité administrative de principe C) Le Gouvernement 3 D) Les organes de conseil 1) Le Conseil d’Etat 2) Le CESE §2. L’administration déconcentrée A) La déconcentration territoriale B) La déconcentration fonctionnelle Section 2 : Les autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. Partie 2 : L’administration décentralisée Section 1 : Notions §1. Définitions §2. Un Etat unitaire décentralisé : le principe d’indivisibilité §3. La libre administration des collectivités territoriales Section 2 : Les collectivités territoriales métropolitaines §1. Considérations générales §2. La « démocratie locale » §3. Les conseils élus Section 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer Partie 3 : Juger l’administration Section 1 : La notion de dualisme juridictionnel §1. Normes garantissant le dualisme juridictionnel §2. Le Tribunal des Conflits Section 2 : L’ordre juridictionnel administratif §1. Les magistrats administratifs §2. La fonction contentieuse du Conseil d’Etat §3. Les Cours administratives d’appel §4. Les tribunaux administratifs Conclusion générale 4 PLAN DU COURS D'INSTITUTIONS JUDICIAIRES Ce plan n'est donné qu'à titre indicatif ! Il est susceptibles de modifications ultérieures en fonction de l'avancement du cours ou de l'entrée en vigueur de réformes législatives (lesquelles sont fréquentes dans cette matière). Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle - Le lien entre les institutions juridictionnelles et les sources du droit - L'évolution historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure de la décision juridictionnelle A.- La jurisdictio - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif B.- L'imperium - La force exécutoire - La formule exécutoire - § 2 : Une exception limitée au monopole de l'État sur la justice : l'arbitrage - La définition de l'arbitrage - L'arbitre amiable compositeur - Le compromis et la clause compromissoire - Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage - Le caractère facultatif de l'arbitrage 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse … " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution. " • Loi des 16 et 24 août 1790 : - Art. 10 : " les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. " - Art. 1351 : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. " 5 - L'arbitrabilité du litige - La sentence arbitrale - L'existence de l'autorité de chose jugée (l'évolution de la notion à la suite de l'arrêt rendu par Cass. Ass. plén., 7 juillet 2006) - L'absence de force exécutoire et la nécessité d'une ordonnance d'exequatur - Section II : Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif - Le système de la justice retenue - L'apparition et le développement de la vénalité des charges - Les parlements, les arrêts de règlement et le refus de l'enregistrement des ordonnances royales - L'absence d'uniformité du droit à la veille de la révolution française - L'apport de la révolution et de Montesquieu : l'égalité devant la loi et la primauté de la loi - La réduction des pouvoirs des juges - Le problème de l'interprétation de la loi et le référé législatif - Le Code civil et l'émergence d'un équilibre entre la loi et la jurisprudence - Le rôle de la jurisprudence selon Portalis - Points communs et différences entre la loi et la jurisprudence : la jurisprudence est une source du droit dénuée de force contraignante à l'égard du juge 1ère partie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE - Évolution des sources du droit et évolution des juridictions - N.B. : Faute de temps suffisant, les juridictions internationales autres qu'européennes, telles que la Cour Internationale de Justice ou la Cour Pénale Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section I : Le droit communautaire - Le principe d'uniformité et le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux - La hiérarchie des normes au sein du droit communautaire - § 1 : Le droit communautaire originaire - Les principaux traités (traité de Rome, acte unique européen, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice et traité de Lisbonne) - § 2 : Les institutions politiques communautaires A.- La Commission - La composition de la Commission - Les attributions de la Commission B.- Le Parlement européen - La composition du Parlement - Les attributions du Parlement C.- Le Conseil de l'Union européenne - La composition du Conseil 6 - uploads/S4/ ij-0.pdf