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Extrait annale droit civil ivorien licence 1 pdf

Exercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I ANNALES DE DROIT CIVIL CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I PREFACE Cet annale de Droit Civil ivoirien est un Must-Have pour tout juriste de la Licence I Il va énormément vous aider Il prend en compte plus de sujets dissertations cas pratique commentaire d'arrêts questionnaires entièrement rédigés Ce document va vous permettre d'acquérir les connaissances élémentaires du Droit Civil Des Personnes et de la Famille matière enseignée en première année de Droit CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I TABLE DES MATIERES QUESTIONNAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CAS PRATIQUES ET CONSULTATIONS JURIDIQUES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FICHE D ? ARRET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DISSERTATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SUJETS NON CORRIGES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNALES ET GUIDES SUGGERES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I Ce document numérique est soumis à des droits d'auteur La loi n - du décembre relative à la protection des ?uvres de l'esprit et au droit des auteurs des artistes-interprètres et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en e ?et expressément la photocopie à l'usage collectif sans l'autorisation des ayants droits Interdiction de vendre ce document sur tout support que ce soit sans autorisation du propriétaire COPYRIGHT - Ivoire- Juriste CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I SUJETS D'EXAMEN ET CORRIGES DE DROIT CIVIL CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I QUESTIONNAIRES CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I QUESTIONNAIRE - Qu'est-ce que l'émancipation Par quelles voies s'obtient-elle - Une jeune ?lle ivoirienne de ans peut-elle contracter manage CExercices corrigés de Droit Civil - LICENCE I CORRECTION DU QUESTIONNAIRE Qu'est-ce que l'émancipation Par quelles voies s'obtient-elle L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est a ?ranchi de la puissance paternelle ou de la tutelle et devient capable comme un majeur d'accomplir tous les actes de la vie civile et de faire le commerce L'émancipation du mineur peut être obtenue par deux voies l'émancipation légale et l'émancipation volontaire L'émancipation légale par le mariage L'émancipation légale est celle prévue par l ? Art de la loi sur la minorité