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Extrait suite proce d le gisl

B- L ? adoption L ? adoption couronne la procédure législative C ? est un moment qui marque l ? onction des représentants du peuple au texte soumis à leur examen Suivant la modalité d ? adoption prévue vote à main levée par bulletin secret le texte peut être voté article par article avant d ? être objet d ? une adoption globale Durant l ? adoption les députés sont appelés à soit voter POUR soit voter CONTRE soit opter pour l ? ABSTENSION D ? après l ? article de la Constitution de Après son adoption par l ? Assemblée nationale à la majorité absolue des su ?rages exprimés la loi est transmise sans délai au Président de la République pour promulgation ? La promulgation peut en revanche buter sur une certaine opposition du Président de la République en particulier lorsqu ? il n ? est pas d ? accord avec le texte voté et demander dans la foulée une seconde lecture En e ?et d ? après l ? article de la Constitution de Dans le délai ?xé pour la promulgation le Président de la République peut par un message motivé demander à l ? Assemblée une nouvelle délibération qui ne peut être refusée La loi ne peut être votée en seconde lecture que si les trois cinquièmes des membres composant l ? Assemblée nationale se sont prononcés en sa faveur ? Dans ce cas le texte reprend le circuit de départ comme s ? il venait d ? être déposé pour la première fois examen tour à tour en Commission et puis en plénière sauf s ? il en demande une procédure d ? urgence Dans tous les cas la demande de seconde lecture faite par le Président de la République a pour conséquence de rehausser le quorum exigé pour faire passer la loi D ? un vote à la majorité absolue des su ?rages exprimés en première lecture on passe à un vote à la majorité quali ?ée des des membres composant l ? Assemblée en seconde lecture Le texte dé ?nitivement voté est transmis sans délai au PR pour promulgation Celle-ci ne peut intervenir qu ? à l ? expiration des délais ouverts pour la saisine du Conseil constitutionnel Comme l ? indique l ? article de la Constitution Le délai de promulgation est suspendu jusqu ? à l ? issue de la seconde délibération de l ? Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la Constitution Dans tous les cas à l ? expiration des délais constitutionnels la promulgation est de droit il y est pourvu par le Président de l ? Assemblée nationale ? Il s ? agit ici de la seule hypothèse en droit sénégalais o? le Président de l ? Assemblée nationale pourrait promulguer une loi C