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Droit des contrats 2 ANNEE ACADEMIQUE - LE DROIT DES CONTRATSRèglementation -Contrats types GECOS ??FORMATION Yopougon quartier millionnaire Georges Essis chargé de cours CINTROUCTION GENERALE Le Droit des Contrats s ? intègre dans le droit civil considér

ANNEE ACADEMIQUE - LE DROIT DES CONTRATSRèglementation -Contrats types GECOS ??FORMATION Yopougon quartier millionnaire Georges Essis chargé de cours CINTROUCTION GENERALE Le Droit des Contrats s ? intègre dans le droit civil considéré comme le droit commun le droit civil ayant longtemps régi de façon globale la vie privée des hommes et leurs relations particulières Le premier objet du droit civil est de dé ?nir la Personnalité Juridique Le second objet est de régir l ? activité juridique à laquelle les personnes physiques ou morales sont appelées à participer Le droit civil envisage donc deux domaines distincts La Personne et l ? Activité économique dans laquelle s ? inscrit le droit des obligations Le droit des obligations a pour objet l ? étude des règles juridiques qui gouvernent les rapports d ? obligations naissant entre les hommes dans la société En e ?et la vie sociale engendre entre les personnes des multitudes de liens qui font peser sur chaque individu des exigences de toutes sortes exigences morales ou religieuses sociales ou politiques ? Et ces exigences se présentent sous forme de devoirs devoir à l ? égard d ? une divinité Prière rite devoir à l ? égard des autres Payer ses impôts courtoisie ? devoir à l ? égard de soi-même Se nourrir s ? instruire Les seules obligations qui soient juridiques sont celles qui sont assorties de la sanction étatique parce que reconnues comme telles par le droit positif L ? obligation est donc un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l ? une le créancier peut exiger de l ? autre le débiteur une prestation Exemple L ? emprunteur doit rembourser Convention l ? auteur fautif d ? un dommage doit le réparer Légale Mais d ? après les dispositions conjuguées des articles et du Code Civil l ? obligation civile nait soit de la seule autorité de la loi soit d ? un délit d ? un quasi-délit d ? un quasi-contrat ou d ? un contrat Justement qu ? est ce qu ? un Contrat Dans notre activité professionnelle ou pour des besoins d ? ordre privé nous passons quotidiennement des contrats les plus divers A ?n de leur donner une sécurité juridique le législateur est venu préciser la manière dont se concluent et s ? exécutent les plus importants d ? entre eux Ainsi une connaissance parfaite des règles applicables à ceux-ci en général mais à ceux dits d ? a ?aires en particulier s ? impose a ?n de mieux les négocier pour en tirer le maximum de pro ?t Georges Essis chargé de cours CL ? objectif du présent cours est donc d ? une part de familiariser les apprenants à l ? environnement des contrats d ? a ?aires les plus usuels pour leur permettre de les identi ?er facilement et d ? autre part leur donner un schéma de ré exion et de rédaction pour éviter les erreurs et autres pièges consistant ? notamment à