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Contrats export negocier et batir en dix points 1

Ce guide méthodologique est né de la richesse des expériences des membres de l ? AFEX sur les contrats internationaux Issu d ? échanges entre architectes ingénieurs et avocats spécialisés il a été conçu pour aider les architectes et autres ma? tres d ? ?uvre dans leurs négociations contractuelles avec un client étranger Cette bo? te à outils ? recense en dix entrées les points incontournables de tout contrat Seules sont autorisées les modi ?cations relatives à la taille du logo La composition du logo qui forme un bloc doit être impérativement respectée notamment le respect du blanc sous le texte Liberte Egalité Ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement EAN - - - - Contrats Export Négocier et b? tir en dix points Contrats Export Négocier et b? tir en dix points Contrats Export Négocier et b? tir en dix points Un guide AFEX en collaboration avec le cabinet Michel Huet Bellenger Blandin avocats Contrats Export Négocier et b? tir en dix points Un guide AFEX en collaboration avec le cabinet Michel Huet Bellenger Blandin avocats Sommaire Préface Le point de vue de l ? architecte Le point de vue de l ? avocat Mode d ? emploi Avertissement PREAMBULE FORWARD P ARTIES AU CONTRAT PARTIES TO THE AGREEMENT Parties contractantes Contracting Parties Titulaire des droits Titleholder Sous-traitance Sub-contracting Cotraitance et mandat commun Joint Consultancy and Shared Appointment Conseils du Prestataire Advisors to the Consultant OBJET DE L ? OPERATION PROJECT OBJECTIVE Localisation de l ? opération Project Location Programme et objectifs Requirements and Objectives Enveloppe ?nancière Project Cost Plan CADRE DU CONTRAT CONTRACT SCOPE Pièces constitutives du contrat Agreement Documents Références réglementaires et normatives applicables au contrat et à l ? opération Regulations and Standards Applicable to the Agreement and Project Durée du contrat Contract Duration Publicité du contrat Agreement Publication PRESTATIONS DE SERVICES PROVISION OF SERVICES Respect des objectifs Compliance with Objectives Prestations Services Prestations optionnelles Optional Services Prestations complémentaires Additional Services CADRE ET MODALITES D ? EXECUTION DES PRESTATIONS SCOPE AND MEANS TO PROVIDE SERVICES Equipe de conception Design Team Intervenants extérieurs au contrat Intervention of Third Parties Organisation des étapes Organisation of Work Stages Délais et approbation des étapes Time Periods and Work Stage Approvals Documents à remettre Document Submittals Système collaboratif Electronic Data Transfer System Modalités de modi ?cation Methods of Amendment Con ?dentialité du projet Project Con ?dentiality DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES RECIPROCAL RIGHTS AND OBLIGATIONS Droits et obligations du Prestataire Consultant Rights and Obligations Droits et obligations du Client Client Rights and Obligations Cession du contrat Assignment of the Contract REMUNERATIONS FEES Rémunérations préliminaires Initial Fee Rémunération principale Principal Fee Rémunération au prorata temporis Time Spent Fee Remboursement des frais Expense Payments Rémunération des modi ?cations Fees for Revisions Pénalités Penalties Modalités de règlement Payment Methods Garantie bancaire Bank Guarantee RESPONSABILITE ET ASSURANCES LIABILITY AND INSURANCES Responsabilité Liability Assurances Insurances Prise en charge des assurances Insurance Cover DROIT D ? AUTEUR ET PROTECTION DE L ? ?UVRE AUTHOR