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Facture estimeskateboards 201931

Keziah CHIRON Graphisme Post-Production Vidéo MotionDesign Rue du Sépale Terrebonne QC J M K Montréal Tél FR Tél CAN e-mail keziah chiron gmail com site o ? https variante-art weebly com Montréal le er Octobre Facture n - référence Logoestime png Estimeboardvariante ai Détail de la prestation Logo Estime Vector Board Final avec Logo Mockup Extra Estime Skateboards Bordeaux Conditions de cession des droits d'utilisation Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour publicités toutes plateformes sociales et vidéos international du er Octobre jusqu ? au X temps Rémunération forfaitaire incluse dans le tarif global TOTAL Conditions de paiement Solde sous jours après livraison Conditions générales de vente La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ Nature de la prestation ? De façon corollaire elle ne comprend pas ce qui n ? est pas explicité dans ce même champ Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et ?gurant sur la facture le paiement s'e ?ectue au plus tard au jour suivant la date de facturation C Com art L - al modi ?é de la loi du mai Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de de la facture totale par mois de retard Lutte contre les retards de paiement article de la Loi NRE ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de C Com art D - Paiements par virement bancaire ou par chèque à l ? ordre de KEZIAH CHIRON ? Pas d ? escompte en cas de paiement anticipé Conformément au CPI articles L - à L - ne seront cédés au client pour l' ?uvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession à l ? exclusion de tout autre et ce dans les limites y ?gurant également Il est rappelé que droit moral d ? une création comprenant en autres droit au respect de l ? ?uvre et droit au respect du nom reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon Il en est de même pour la traduction l'adaptation ou la transformation l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque Art L - du CPI La totalité de la production et des droits s ? y rapportant objet de la présente commande demeure la propriété entière et exclusive de Keziah CHIRON tant que les factures émises par Keziah CHIRON ne sont pas payées en totalité par la société cliente à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation De façon corollaire la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement ?nal et soldant de toutes les factures émises par Keziah CHIRON dans le cadre de la commande La livraison éventuelle des sources ou ?chiers