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Centre des Etudes Doctorales : Sciences Juridiques et Politiques Laboratoire de

Centre des Etudes Doctorales : Sciences Juridiques et Politiques Laboratoire de Recherche : droit de la philosophie et de la société Thèse pour l’obtention du Doctorat en Droit privé Sous le thème : Rapport d’avancement de la thèse de doctorat : Session2021/2022Présentée et soutenue par : : ELAMMARI Anas Les clauses limitatives ou exonératoires de Responsabilité contractuelle en droit du transport Sous la direction du professeur : : Mr MARGHICH Abdellah Session d’admission : 2017/2018 Après ma première inscription en année de thèse 2017/2018 au sein du laboratoire de recherche (LDTDL) cette intitulé est changer durant le session 2020/2021 est devenu laboratoire de (droit de la philosophie et de la société) , je me suis lancé dans la recherche documentaire sur la base d’une bibliographie provisoire. J’ai continué cette activité de recherche jusqu’en janvier 2020. Soit sur une durée de 27mois. Parmi les ouvrages lus, on peut citer quelques uns. Traités, manuels et cours : Aboussoror A, L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français, Litec, 2001. Antonmattei P.-H., Raynard J., Droit civil, Contrats spéciaux, LexisNexis, 7e éd., 2013. Bénabent A. : - Droit des obligations, L.G.D.J., coll. Domat droit privé, 14e éd., 2014. - Les contrats spéciaux civils et commerciaux, L.G.D.J., coll. Domat droit privé, 11e éd., 2015. Bon-Garcin I., Bernadet M., Reinhard Y., Droit des transports, Dalloz, coll. Précis, 1e éd., 2010. Brun Ph., Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, coll. Manuel, 3e éd., 2014. Carbonnier J., Droit civil Les obligations, T. 4, PUF, coll. Thémis, 22e éd. refondue, 2000. Chauveau P., Traité de droit maritime, Librairies techniques, 1958. Collart Dutilleul F., Delebecque Ph., Contrats civils et commerciaux, Dalloz, coll. Précis, 10e éd., 2015. Cornu. G. Vocabulaire Juridique. 7ème éd., Puf, Quadrige Dicos poche, 2006 D. Gency- Tandonnet. Jurisclasseur Transport, Fasc. 760 : Transport routier de voyageurs et de leurs bagages, 158 et 159 De Juglart M., Traité élémentaire de droit aérien, L.G.D.J., 1952. Delebecque Ph., Droit maritime, Dalloz, coll. Précis, 13e éd., 2014. Fabre-Magnan M. : - Droit des obligations, Contrat et engagement unilatéral, PUF, 3e éd., 2012. - Droit des obligations, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 3e éd. mise à jour, 2013. EL MERNISSI « Le droit maritime marocain face au nouvel ordre maritime international » RMDE D, n° 38, 1997 F. Ewald, A. Garapon, G. Martin, et al.. Les limites de la réparation du préjudice. Dalloz, 2009, p. 83 Flour J., Aubert J.-.L., Savaux E. : - Les obligations, 3. Le rapport d’obligation, Sirey, 9e éd., 2015. - Les obligations, 2. Le fait juridique, Sirey, 14e éd., 2011. Gardenat L. et Me Salmon-Ricci, De la responsabilité civile (délits et quasi-délits), préface G. Ripert, L.G.D.J., 1927. 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EL KHAYAT M, thèse, Responsabilité du transporteur dans le droit maritime Marocain,1986. FATHI SAMIRA, La responsabilité du transporteur aeérien international de marchandises,2014. Henri ZOGHBI, Responsabilité aggravé du transporteur aérien : Dol et faute équivalente du dol, étude développée du protocole de la Haye, Paris : LGDJ,1962. KHLIFI-TAGHZOUTI Ichraq, Le transfert de la responsabilité et le maintien de la sécurité dans la chaine du transport conteneurisé, 2014. MOUSTARIH Tarik,La responsabilité du transporteur maritime à la lumière des conventions internationales,2012. Notes de jurisprudence : Amrani-Mekki S., Fauvarque-Cosson B., « Panorama droit des contrats », D. 2005, p. 2836. Ancel P. : -« Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTD civ. 1999, p. 771. -note sous Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006 RDC 2007, p. 538. Asselain M., note sous Cass. civ. 3e, 7 octobre 2008, pourvoi n° 07-17969, RCA 2009, ét. 6. 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