Fiche actes de l etat civil article lexique

Fiche de travail Texte Les actes de l ? état civil Dans les phrases ci-dessous complétez les pointillés avec les mots qui manquent Les actes de l ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? énonceront l ? année le jour et l ? heure o? ils seront reçus les ? ? ? ? ? ? ? et nom de l ? o ?cier de l ? état civil les prénoms noms professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés Les o ?ciers de l ? état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu ? ils recevront soit par note soit par énonciation quelconque que ce qui doit être déclaré par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dans les cas o? les parties intéressées ne seront point obligées de compara? tre en personne elles pourront se faire représenter par un ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? spéciale et authentique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? produits aux actes de l ? état civil devront être ? gés de ? ? ? ? ? ? ? ans au moins parents ou autres sans distinction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ils seront choisis par les personne intéressées ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? donnera lecture des actes aux parties comparantes o? à leur fondé de procuration et aux témoins Tout acte de l ? état civil des Français et des étrangers fait en pays ? ? ? ? ? fera foi s ? il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays Grammaire L ? article Exercice Dans les phrases ci-dessous choisis le bon article compte tenant du genre du substantif mets ensuite les phrases en roumain ? ? bases de données établies par ? États membres visées dans ? ? présent règlement sont réputées faire foi dans ? ? conditions ?xées par ? ? droit national Par mon vote je soutiens pleinement ? ? appel lancé par cette résolution à ? ? Commission a ?n qu'elle assume ses responsabilités et son devoir d'examiner ? ? actes de chaque État individuellement et d'améliorer ? législation existant en matière de protection ? ? entreprises Par ce décret en prenant acte de ? état d'urgence qui se poursuit et de ? ? menace terroriste contre ? ? sécurité nationale j'ai pris ? di ?cile décision d'instaurer ? ? loi martiale CQuand il rédige ? ? ? déclaration pour ? ? ? mise en libre pratique de ces produits ? ? déclarant remplit ? ? cases et de ? ? attestation Observation Articles contractés Lorsqu'ils sont précédés des prépositions à ou de les articles le et les se contractent -à le au -à les aux -de le du -de les des Complète les séquences suivantes avec les articles dé ?nis

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  • Publié le Sep 25, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 30.6kB