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Fiche d x27 information et de conseil

Référence client Dépan'Express Eau Elec Serrurerie MR BRITO PAULA Luiz Fiche Information et Conseil Conformément aux articles L - et suivants et R - et suivants du Codes des Assurances Page La présente Fiche Information et Conseil a pour objectif de dé ?nir vos besoins a ?n de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation IMPORTANT Véri ?ez avec attention les réponses que vous nous avez fournies Toute réponse fausse ou inexacte qu'elle ait été faite par le souscripteur pour son propre compte ou en reproduisant la réponse de tiers peut entrainer la réduction des indemnités ou la nullité du contrat cf articles L - et L - du Code des Assurances PRESENTATION Le contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie est Distribué et géré par ENGIE S A au capital de euros - Siège Social Place Samuel de Champlain Courbevoie immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance www orias fr en qualité de Courtier d ? assurance sous le numéro L'entreprise d'assurances avec laquelle ENGIE travaille est AXA ASSISTANCE dénomination utilisée par INTER PARTNER Assistance Nous vous précisons qu ? ENGIE n ? intervient pas dans le cadre d ? un service de recommandation personnalisée dans la mesure o? ENGIE exerce avec un nombre réduit d ? assureurs ENGIE n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise d'assurance et ni obligation contractuelle d'exclusivité La rémunération d'ENGIE est incluse dans le montant qui est communiqué sur le présent document Elle est constituée des commissions versées par l'organisme d'assurance ENGIE délègue à CFCA la gestion CFCA est une S A R L au capital de euros - Siège Social rue Cervantès Mérignac immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance www orias fr en qualité de Courtier d ? assurance sous le numéro La rémunération de CFCA est incluse dans le montant qui vous est communiqué sur le présent document Elle est constituée des commissions versées par l'organisme d'assurance Assuré pour les garanties assistance par AXA ASSISTANCE dénomination utilisée par INTER PARTNER Assistance société anonyme de droit belge au capital de euros entreprise d'assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro dont le siège social est situé Avenue Louise - Ixelles - Bruxelles Capitale - Belgique prise au travers de sa succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro et située rue André Gide Ch? tillon La succursale française d ? Inter Partner Assistance ENGIE et CFCA sont soumises au contrôle de l'ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - place de Budapest - CS - Paris Cedex Pour toute réclamation concernant la gestion du contrat vous pouvez adresser un courrier au Service Réclamation Clients ENGIE BP ?? Mérignac Vous recevrez un accusé de réception dans les jours ouvrables après réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée au maximum dans les mois Si la réponse