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Vos prestations Caf Attestation de quotient familial N ALLOCATAIRE B NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de l'Essonne TSA EVRY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame RAPHAELLE MEYVIAL RUE ARISTIDE BRIAND ORSAY Le directeur de la Caf de l'Essonne certi ?e que votre quotient familial QF s ? élève pour le mois de septembre à Pour votre information nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de l'Essonne Veuillez recevoir Madame Monsieur nos salutations respectueuses Guillaume Lacroix directeur Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTQFA F AL U A MAT B - PAGE IDX B X - C

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  • Publié le Fev 02, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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