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Fiches introduction au droit 1

Introduction au DROIT Chapitre La règle de Droit Elle est partout dans notre vie quotidienne nous sommes confrontés aux règles de Droit mariage divorce enfants à charge s ? appliquent di ?érentes règles de Droit Droit des contrats acheter du pain une canette etc ? Il y a des règles donc des contraintes La contrainte est une nécessité le droit répond à une nécessité on n ? a pas d ? autres choix que d ? être organisé ainsi aucun corps social ne peut subsister sans une discipline de ses membres Le droit détermine alors des normes de conduite et précise ce que chacun peut faire ou non Exemple Code de la route ce sont des règles imposées par le droit est prévu pour circuler en toute sécurité éviter que tout le monde fasse n ? importe quoi elles sont nécessaires pour organiser la vie en société Section Les ?nalités du droit La sécurité des personnes Le droit doit assurer la protection des individus des personnes dans un cadre professionnel ou familial Exemple Code de la route --- sécurité des personnes voiture assurance minimale imposé par la loi au tiers au minimum elle indemnise le tiers la personne victime d ? un accident doit être indemnisé Autre exemple Droit au travail droit pénal ? La sécurité des biens Biens publics et biens privés le vol est puni par le code pénal ---- ans d ? emprisonnement et euros d ? amende c ? est une atteinte à la sécurité des biens et le droit puni cela La stabilité des situations juridiques Article du code civil la loi ne dispose que pour l ? avenir elle n ? a point des faits rétroactifs ? c ? est le principe de non rétroactivité des lois qui garantit la stabilité des situations juridiques ? Toutes les règles ont vocation à régir les situations futures une nouvelle loi ne peut pas remettre en cause les situations passées elle ne dispose que pour l ? avenir Section Distinction du droit et des droits Au singulier ---- Droit objectif Ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique c ? est le droit impersonnel abstrait il s ? adresse à tout le monde sans exception Pluriel ---- Droit subjectif désigne les pouvoirs juridiques les prérogatives qui appartiennent à une personne et lui permettent d ? accomplir un acte protégé par la puissance publique les droits de l ? homme CSection les caractères de la règle de droit Caractère général et abstrait La droit n ? a pas vocation à régir des cas particuliers la règle de droit est formulée en termes généraux et impersonnels puis elle a vocation à s ? appliquer à toutes les personnes qui se trouvent dans une situation générale envisagée par la règle de droit Exemple Droit du travail concerne tous les travailleurs Code civil le prix de vente doit être déterminé ? Lorsqu ? on vend un objet un prix doit être ?xé