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Le droit international public

www ledroitpublicmarocain com Les Fondamentaux du DIP Par Fikri Bouchaib CMot de l ? éditeur www ledroitpublicmarocain com est un site marocain à but non lucratif qui s ? intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline Si vous avez des cours des mémoires et des documents relatifs à ce droit Marocain et que vous désirez les partager avec autrui envoyez-les à l ? adresse suivante ?kribouchaib ledroitpublicmarocain com De notre côté on s ? engage à publier le document après véri ?cation du contenu redé ?nir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document Nom Prénom Etablissement ? Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc alors aidez-nous à le faire Fikri Bouchaib Administrateur du site Al Waziir Pseudo site Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Fikri Bouchaib C Droit International Public Plan du cours ? Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en ème année droit public à l'université Hassan Ceci date de - ce qui veut dire qu ? il peut y avoir des informations qui ne sont plus à jour Je vous prie de m ? alerter à chaque fois que c ? est le cas Bien à vous NB Ce cours m'a été enseigné par le Professeur Benmekhlouf Grand Salut à ce Monsieur de la science et l'ensemble du contenu est constitué de la Prise de note Introduction A ?? l ? élaboration du Droit International Public B ?? les branches du Droit International Public Partie les sujets du Droit International Public Chapitre l ? Etat Section les éléments constitutifs de l ? Etat Paragraphe la population Paragraphe le territoire Paragraphe le gouvernement Section la souveraineté de l ? Etat Paragraphe la souveraineté et le Droit International Public A ?? la souveraineté fond de compétence internationale de l ? Etat B ?? la souveraineté critère international de l ? Etat C ?? les droits souverains de l ? Etat L ? autonomie de décisions La souveraineté et la soumission aux règles juridiques internationales Paragraphe les conséquences juridiques de la souveraineté A ?? le monopole de la législation B ?? le monopole de la contrainte Publié par www ledroitpublicmarocain com Auteur Fikri Bouchaib C L ? a ?aire Eichmann L ? a ?aire Raibon Warrior C ?? le monopole de la juridiction Le principe de la non-ingérence Paragraphe la portée de la souveraineté A ?? la souveraineté et les ressources naturelles B ?? la dialectique souveraineté développement Section les éléments territoire Paragraphe L ? espace terrestre A ?? la délimitation du territoire la notion de frontière a- la délimitation de la frontière - la délimitation par voie conventionnelle - la délimitation par voie juridictionnelle b- la compétence territoire Paragraphe l ? espace aérien A ?? l ? espace aérien national B ??