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Fiches introduction au droit

Tous droits réservés ?ches-droit com Toute communication ou reproduction de ce document est interdite sous peine de poursuites judiciaires CSommaire Première partie Le droit objectif Première sous-partie La règle de droit Fiche n Les caractères de la règle de droit Fiche n Les di ?érentes branches du droit Fiche n La compréhension de la règle de droit le raisonnement juridique Deuxième sous-partie Les sources du droit Première section La loi Fiche n La loi dé ?nition et caractères Fiche n L ? application de la loi dans le temps Fiche n L ? application de la loi dans l ? espace Deuxième section La jurisprudence Fiche n L ? organisation juridictionnelle Fiche n Le rôle de la jurisprudence Troisième section La coutume Fiche n La coutume Quatrième section Les autres sources du droit Fiche n Les autres sources du droit Troisième sous-partie La hiérarchie des normes Fiche n La hiérarchie des normes Fiche n Le contrôle de la hiérarchie des normes Deuxième partie Les droits subjectifs Première sous-partie La classi ?cation des droits subjectifs Fiche n Les sources des droits subjectifs les actes juridiques et les faits juridiques Fiche n Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Deuxième sous-partie Les sujets de droit titulaires des droits subjectifs Fiche n Les personnes physiques Fiche n Les personnes morales Troisième sous-partie La preuve des droits Fiche n La charge et l ? objet de la preuve Fiche n Les di ?érents modes de preuve Fiche n L ? admissibilité des modes de preuve Quatrième sous- partie L'exercice abusif des droits Fiche n L ? abus de droit Tous droits réservés ?ches-droit com Toute communication ou reproduction de ce document est interdite sous peine de poursuites judiciaires CFiche n Les caractères de la règle de droit Déf Le droit objectif correspond à l ? ensemble des règles juridiques générales et abstraites L ? étude du droit objectif suppose donc d ? étudier les règles de droit A noter Le droit objectif doit être distingué des droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif Voir Fiche n Les sources des droits subjectifs Le caractère général de la règle de droit Principe La règle de droit doit être la même pour tous Ainsi elle doit être ? Abstraite ? Générale ? Impersonnelle Conséquence Ce principe implique de ne pas prendre en compte les spéci ?cités de chaque individu Exemple En pratique des formules comme quiconque ? ou chacun ? sont utilisées dans les règles de droit ce qui implique qu ? elles s ? appliquent à tous En pratique ? La règle de droit doit être la même pour les individus qui se trouvent dans une situation identique ? Il existe des régimes spéciaux qui viendront s ? appliquer à certaines catégories spéci ?ques de personnes Exemples les mineurs ou les majeurs protégés sous tutelle sous curatelle ? Le caractère obligatoire de la règle de droit Principe La règle de droit dé ?nit les comportements auxquels les individus