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Fiches protection internationale des droits de l x27 homme

www scribd com La Machine Protection internationale des Droits de l'Homme ?? introduction ê ?? Le texte de référence c ? est la DUDH déclaration résolution non une convention mais une portée déclaratoire dont le viol n ? engage pas la responsabilité Reste qu ? elle a valeur juridique obligatoire C ? est un instrument de codi ?cation de Droits de l'Homme droits déjà reconnus ê ?? Cette déclaration à valeur juridique obligatoire se manifeste par une certaine structure virtuelle ? ? un socle de PGD ? ? piliers à ?? droits et libertés d ? ordre personnel Art à droit à la vie droit à la dignité droit à la liberté ? à ?? droits de l ? individu dans ses rapports les groupements dont il fait partie droit au mariage à fonder une famille avoir un foyer ? à ?? facultés spirituelles liberté de penser de croyance d ? expression de réunion ? à ?? droits à vocation économique sociale et culturelle fondamental car jusqu ? ici laissés de côté voire même réfutés droit au travail droit de libre choix de celui-ci droit à la sécu droit à l ? éducation à la liberté syndicale à la vie culturelle à la création ? ? ? un fronton de principe marquant les di ?érents liens entre individus et société qui dit droits au pro ?t de l ? individu attend des devoirs de celui-ci d ? o? une potentielle limite dans l ? exercice de ces libertés fondamentales ? ? Cette déclaration a une valeur symbolique universelle juridique et politique elle crée des obligations pour les États ? ? Cette déclaration reste tributaire de la souveraineté des États ces obligations ne sont contraignantes que dans le respect de cette souveraineté donc de la volonté des États à s ? y soumettre ? ? La solution pour dépasser la limite posée par le respect de la souveraineté c ? est d ? imposer aux États des instruments juridiques obligatoires souverainement acceptés c ? est la conventionnalisation des Droits de l'Homme sur un plan international PIDCP PIDESC à ?? Système hybride une déclaration de principe avec des applications conventionnelles pragmatiques suivi de protocoles abolition peine de mort ? à ?? Ce système crée des droits pour les individus pas les États Le rapport normatif est asymétrique Si la déclaration n ? oublie pas la propriété et le respect des biens les applications concrètes n ? en font pas de même tensions pol obligent RUS contre tout respect de la prop privée USA contre tout droit d ? asile des persécutés à ?? Le système est hybride universel à vocation générale spécialisé par les conventions droits de l ? enfant torture et traitements cruels ? à ?? La mise en place trop lente de ces mécanismes au niveau mondial entra? ne le développement de ceux au niveau régional OEA CESDH www scribd com La Machine PIDH ?? les sources formelles de PIDH I ê ?? Les principes fondamentaux en matière de PIDH