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PRINCIPAUX TYPES DE CONTENTIEUX PORTUAIRES DIARRA Fieni Mahama M2 Logistique IU

PRINCIPAUX TYPES DE CONTENTIEUX PORTUAIRES DIARRA Fieni Mahama M2 Logistique IUA 1- Les contentieux liés aux navires - Le contentieux du non-respect des clauses de la charte partie (objet du contrat no respecté, date de restitution des navires reportés par l’affréteur, restitution du navires avec pannes…) - Le contentieux des vices cachés 2- Les contentieux liés aux marchandises • Le contentieux de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises Malgré tous les progrès enregistrés dans le domaine de la navigation maritime, le voyage par mer comporte nécessairement différents risques (casse, mouille, naufrage, échouement…). Théoriquement, l’ensemble des risques subis au cours d’une opération de transport est connu sous le vocable de « avaries dommages ». La notion d’avarie prend un sens différent d’un mode de transport à l’autre, notamment, pour ce qui concerne la nature même des dommages, la responsabilité du transporteur et enfin la prise en charge des réparations. En matière de transport terrestre par exemple, les dommages qui surviennent à une chose à la suite d’un incident sont à la charge de celui qui possède la chose sinistrée conformément à la formule latine du RES PERIT DOMINO. Au cours du transport, le transporteur, détenteur de la marchandise avariée est donc présumé responsable et prend seul, en sa charge, la réparation des dommages. Sa responsabilité n’est dégagée que s’il parvient à prouver qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour que les marchandises arrivent en bon état. En droit maritime au contraire, s’il existe des dommages qui sont soufferts seulement par le détenteur d’une chose, il peut également se trouver des dommages qui sont endossées par toutes les personnes impliquées dans le voyage par mer. La responsabilité du transporteur n’est donc pas mise en jeu dans tous les cas. Le droit maritime, accorde à l’avarie un sens beaucoup plus large. La notion d’avarie maritime intègre non seulement les dommages matériels au navire et à sa cargaison, mais aussi et surtout certaines dépenses accidentelles engagées pendant le voyage en faveur du navire et/ou de sa cargaison. Ainsi selon les cas, les avaries maritimes peuvent se décliner en deux classes : Classe 1 : les avaries simples ou particulières ; Classe 2 : les avaries grosses ou communes. ✓ En droit maritime, L'avarie particulière est une situation dans laquelle un événement imprévu et incontrôlable cause des dommages à une cargaison ou à son moyen de transport. ✓ L'avarie commune, quant à elle, est une procédure de répartition des frais et dommages entraînés par des mesures de sauvetage décidées dans l’intérêt commun d'un navire et des marchandises qu'il transporte. Pour qu’une avarie maritime puisse être qualifiée d’avarie commune, il faut qu’il y ait : - Un danger réel ; C’est-à-dire un évènement mettant en péril le voyage - Un sacrifice volontaire ; C’est-à-dire l’abandon d’une partie de la marchandise ou de l’équipement du navire, des dépenses extraordinaires… - Un intérêt commun ; c'est-à-dire la recherche du salut de la propriété de tous les intéressés au voyage - Un résultat utile ; c'est-à-dire qu’enfin de compte, au moins une partie de la cargaison ou le navire doit être sauvé, Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un sinistre quelconque ne peut être qualifié d’avarie commune. Les dommages aux marchandises seront alors tous qualifiés d’avaries particulières. Au sens légal, la couverture contre l’avarie commune découle d’une disposition contractuelle du titre de transport – le contrat d’affrètement ou le connaissement, qui renvoie aux règles d’York et d’Anvers dont la dernière édition date de juin 2004. On a aussi le contentieux du retard de livraison (par exemple des moutons commandés pour la tabaski et qui arrivent le lendemain de la fête). 3- Les contentieux liés à l’installation portuaire Le droit portuaire relève, en principe, du droit public maritime (cf. Robert Rézenthel << la gestion portuaire et la sécurité juridique>> in Annuaire de Droit Maritime et Océanique 2004). Il a pour objet l'étude des normesrégissant l'institution portuaire à travers son fonctionnement notamment dans ses relations avec les tiers. Un port est un ensemble d'infrastructures mis enplace pour faciliter les activités maritimes par la mise en place de facilités pour l'accueil et le séjour des navires. De ce point de vue, la structure mise en place pour en être le réceptacle et communément dénommée Port autonome prend la forme juridique de société (ou d'établissement public dans certains pays). Mais, cette société est, assez spécifique car elle n'a pas à proprement parlé un but lucratif comme les sociétés commerciales classiques. Son capital est, en général, exclusivement, détenu par l'Etat et c'est pour cette raison qu'il s'agit toujours de société nationale ou société d'Etat sans but lucratif avec cette autre particularité qu'elle accomplit une mission de service public étroitement attachée à la souveraineté nationale. C'est pour toutes ces raisons que l'applicabilité des normes de droit commercial à ces structures pose problème du fait de l'absence de la commercialité nécessaire comme condition d'une telle application. Ainsi, au Sénégal, un débat s'est instauré quant à l'applicabilité de l'acte uniforme portant droit commercial général au Port autonome de Dakar relativement aux baux à usage commercial. En effet, il s'agit de savoir si les espaces mis à la disposition des opérateurs économiques (transitaires, manutentionnaires, restaurateur etc.) par le port dans le périmètre portuaire font l'objet de baux commerciaux au sens dudit acte uniforme. uploads/S4/ principaux-types-de-contentieux-portuaires.pdf