Etudiante : Nicoleta Saghin. Professeur : Mme Bonnassieux. 2 Références de jour

Etudiante : Nicoleta Saghin. Professeur : Mme Bonnassieux. 2 Références de journaux : Le Monde, Le Figaro, L’Expresse, Le Point, ‘’ Atlantico, Huffington, La Croix. Mots clés : Mariage Gay, Adoption, Justice, égalité. Introduction : <<Il n’y a pas de normalité et l’on ne peut pas rejeter l’homosexualité du coté de la pathologie>> Claude HALMOS, Psychanalyste C’est dans cet esprit que la France retire en 1981 l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 4 août 1981, le législateur abolit l’aggravation des sanctions pour outrage public à la pudeur commis pas les homosexuels. Enfin, le 4 août 1982, l’homosexualité est dépénalisée. C’est un premier pas vers la protection juridique des homosexuels et la création de lois anti-homophobes. En 1999 un deuxième pas est franchi avec l’adoption du PACS qui reconnait des droits aux couples homosexuels qui valent de surcroît reconnaissance au sein de la société. Une partie de la communauté homosexuelle revendique depuis la possibilité de procéder à un <<mariage>> afin d’être titulaire des mêmes droits et protections que les conjoints hétérosexuels mariés. Le projet de loi sur le <<mariage pour tous>>et l’adoption d’enfants par des couples homosexuels a été déjà présenté au conseil des ministres. Il sera examiné au Parlement en janvier mais il suscite déjà un large débat. 3 J’ai choisi ce sujet parce qu’il a un véritable débat autour de lui, et l’adoption de cette loi entraine beaucoup des changements qui peuvent déstructurer la société. Dans un premier temps je vais vous parler de mariage pour tous, quels sont les arguments pour et contre, et dans un deuxième temps on va aborder le sujet : Quelle sont les conséquences de ce mariage pour l’enfant. I .Le mariage pour tous ? Qu’-est ce que ça veut dire ? Le Journal Le Parisien 03.11.2012 dans un article intitulé Le mariage pour tous concrètement c’est quoi nous A. L'Etat peut-il refuser à certains un droit qu'il accorde à d'autre? On trouve la réponse à cette question dans le journal Express 09.11.2012 : ,, Des personnes sont privées, sans avoir commis de crime, de droits dont d'autres disposent et que certains se sentent légitiment de décider qui peut se marier et avoir des enfants et qui ne le peut pas. ’’ 4 Le journal le Point dans un article du 08.11.2012 partage les mêmes idées en ajoutant : ,, … sur les questions des mœurs, et spécialement pour le droit de la famille, la loi ne peut pas être conçue comme une barrière entre ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Elle doit s’adapter aux situations qui existent, qu’on peut approuver ou non, mais qui résultent des évolutions de la société.’’ B .L’Etat peut-il corriger les inégalités naturelles ? Le Journal Le Monde ne partage pas les mêmes idées. Dans un article de 22.10.2012 il nous explique que l’argument de l’égalité n’est pas davantage recevable, car les couples homosexuels et hétérosexuels sont placés dans des situations inégales, notamment du point de vue de la fertilité, qui ne sauraient être réparées pas la loi. Dans le même contexte le journal Huffington dans un article qui date de 04.11.2012 cite le discours de Mgr André 23 : "Les couples qui sont mariés aujourd'hui vont changer de statut. Les enfants de ces couples hétéro, alors qu'on leur demande, quand ils vont à l'école, 'qui est ton papa, qui est ta maman', devront désormais répondre 'c'est mon parent 1, c'est mon parent 2'. C'est donc un changement de modèle." 5 II .Et l’enfant dans tout ça ? << L’adoption est, pour un enfant que ses géniteurs n’ont pu élever, la possibilité d’avoir des parents équivalents à ses parents biologiques. Ceci sous-entendrait que les parents adoptifs (homosexuels) sont l’équivalent de ses parents de naissance (hétérosexuels), donc que la différence des sexes n’existe pas. Est-ce grave de faire vivre cet enfant dans un monde où la différence des sexes et accessoire ? >> Claude HALMOS, Psychanalyste. A .Quelle est la place de l’enfant dans la famille ? Est-il l’objet d’un projet parental, d’un désir de parentalité ? Le journal ‘’ Antlantico se pose ce problème dans un article du 09.11.2012 : La possibilité d’avoir un enfant est-elle un nouveau droit de l’Homme, le « droit à l’enfant », pour toutes les formes de couples ? Ainsi, les couples non-procréatifs 6 par nature (et non suite à un problème médical, comme les couples hétérosexuels stériles), que sont les couples homos, pourront-ils tout de même donner la vie à grand renforts de prouesses biotechnologiques ? Une telle innovation n’est pas souhaitable. De nombreux pédopsychiatres, psychanalystes et autres professionnels de l’enfance émettent de très grandes réserves devant ce projet. Le mariage n’est pas qu’une histoire d’adultes, c’est aussi une histoire d’enfants. Selon le Monde 22 octobre2012 : On ne connaît pas les conséquences sur les enfants , donc on joue avec le feu. Malgré tous les arguments , qu’on a vu, le journal le Point dans un article de 08.11.2012 soutien l’adoption des enfants par les couples homosexuels : La réalité d'aujourd'hui, c'est qu'il existe des couples homosexuels et que beaucoup ont déjà des enfants. La loi ne peut pas les nier, elle doit les protéger. B Une révolution anthropologique. La Croix dans un article de 23oct.2012 nous donne l’avis de M . Leleux , Sénateur des Alpes – Maritimes : Le projet de loi présenté par le gouvernement veut à présent dissocier le mariage de la procréation, puisque deux personnes de même sexe ne peuvent ensemble donner naissance à un enfant. Il s’agit là d’une véritable remise à plat des formes de parentalité, opposant la structure ancestrale originelle articulée sur le duo parental « masculin-féminin » à la famille vue comme une entité sociale qui serait une cellule à géométrie variable. On se trouve aujourd’hui face à une véritable « révolution anthropologique » 7 Malgré l’opinion de M. Leleux il y a des multiples études statistiques qui démontrent qu’il n’y a aucun risque sur l’identité des enfants, sur leur difficultés probable à vivre leur enfance comme les autres enfants. A ce propos on trouve plusieurs témoignages dans le rapport sur l’Homophobie 2012 . Conclusion : Chaque couple mérite le respect, il est inacceptable de porter atteinte à quelqu’un , sous quelque forme que ce soit , en raison de son orientation sexuelle. Mais , le mariage continue d’être une institution qui articule conjugalité et parenté. Il n’engage pas seulement deux individus qui s’aiment , il les engage dans la potentialité de la procréation et garantit une double filiation à l’enfant par le biais de la présomption de paternité .Le mariage n’est pas seulement une histoire d’adultes mais aussi une histoire d’enfants. L’accès des couples homosexuels à l’adoption remet en cause le droit fondamental des enfants à disposer d’un père et d’une mère. Il y a des pédopsychiatres qui insiste sur ce point :falsifier la filiation en faisant croire aux enfants qu’ils ont deux pères ou deux mères complique l’ancrage de l’enfant dans la différence de sexes et le pousse à se rendre coupable de la carence de l’un des deux parents. Par contre il n’existe pas aucune étude objective qui banaliserait le fait de grandir dans une famille homosexuelle. Mais l’instauration d’une filiation fictive a aussi des conséquences juridiques. Sans parler des implications en matière de 8 succession, de désexualisation de l’état civil et l’assimilation des notions de parenté et de parentalité bouleversant l’ensable du droit de la famille. A mon avis la notion de mariage pour tous entraine beaucoup des changements dangereux dans la societé, et je crois que on peut trouver des solutions plus utile comme par exemple :améliorer le PACS ou créer un nouveau contrat , plus engageant et plus fort symboliquement que le PACS et qui n’aurait pas les mêmes implications en matière de filiation et de parenté que le mariage. uploads/S4/ revue-de-presse.pdf

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  • Publié le Jan 06, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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