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Fonction maintenance ssiap 3

Fonction maintenance Séquence Fonction maintenance Thème Contenu Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes des obligations réglementaires Aspects juridiques Les contrats avec obligation de moyens Les contrats avec obligation de résultat Di ?érents types de contrats Les contrats de types prédictifs ? Les contrats de types préventifs ? Les contrats de types correctifs ? ou curatifs ? Normalisation h Généralités On regroupe sous l'appellation maintenance ? un certain nombre d'opérations visant à conserver en fonctionnement des matériels ou des ensembles de matériels et d'équipements ou bien encore des locaux ou b? timents Il est nécessaire de bien dé ?nir les opérations visant à atteindre cet objectif en fonction des types de contrat qui seront proposés par les prestataires de services Ces opérations comprennent les actions - d'entretien - de maintenance - d'intervention ou de dépannage - de fourniture avec ou sans gestion des pièces de rechange III Aspects juridiques Les actions de maintenance peuvent faire l'objet de contrats -Avec obligation de moyens -Avec obligation de résultat Les contrats avec obligation de moyens Ces contrats obligent le contractant à mettre en ?uvre suivant les règles de l'art ? tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objet du contrat Pour que l'objet du contrat soit réalisé le résultat obtenu est indi ?érent il su ?t que les moyens mis en ?uvre soient conformes aux règles de l'art ? C- ? t yi e r Les contrats avec obligation de résultat Ces contrats obligent le contractant à atteindre le résultat dé ?ni dans les termes techniques du contrat Le contractant doit atteindre le résultat sans prétendre à aucune autre rémunération que celle prévue aux termes ?nanciers du contrat quelle que soit l'ampleur des moyens employés La bonne ?n du contrat est jugée uniquement en fonction du résultat obtenu celui-ci devant être au moins conforme à celui indiqué par le contrat Il Les di ?érents types de contrats Plusieurs types de contrats peuvent être proposés par les prestataires - contrat de type prédictif ? - contrat de type préventif ? - contrat de type correctif ? ou curatif ? Certains contrats peuvent panacher certains types cités ci-avant ou leur totalité Contrat de type prédictif ? Ce type de contrat consiste par des opérations de calcul de statistiques d'observations etc à prédire le moment o? un matériel un ensemble de matériels ou un équipement risque de tomber en panne Ce type de contrat est pratiqué surtout dans les unités de production de l'industrie mais rarement en ce qui concerne les matériels et les équipements de sécurité Contrat de type préventif ? Le prestataire par des mesures ?xées à l'avance tente de maintenir en état de fonctionnement riels faisant l'objet du contrat Il existe deux sortes de contrats préventifs ? Les contrats préventifs systématiques - Les contrats préventifs conditionnels les maté- Le contrat préventif systématique prévoit des opérations à e ?ectuer par le prestataire suivant un planning déterminé au moment de la signature du contrat Le contrat préventif conditionnel ne s'applique au prestataire