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Version finale UNIVERSITÉ DE LAUSANNE CRIMINELLES ÉCOLE DE DROIT FACULTÉ DE DROIT DES SCIENCES ET D ? ADMINISTRATION PUBLIQUE L ? ARCHIVAGE DES JUGEMENTS CIVILS AU SEIN DES TRIBUNAUX D ? ARRONDISSEMENT VAUDOIS TRAVAIL DE SÉMINAIRE présenté par Laurie Gerv

UNIVERSITÉ DE LAUSANNE CRIMINELLES ÉCOLE DE DROIT FACULTÉ DE DROIT DES SCIENCES ET D ? ADMINISTRATION PUBLIQUE L ? ARCHIVAGE DES JUGEMENTS CIVILS AU SEIN DES TRIBUNAUX D ? ARRONDISSEMENT VAUDOIS TRAVAIL DE SÉMINAIRE présenté par Laurie Gervasi Agnesa Mulak et Nicolas Reymond sous la direction de Yves Emery Lausanne le mai CTable des matières Table des abréviations Bibliographie Introduction Méthodologie Présentation générale Management de processus Le processus d ? archivage dans les tribunaux d ? arrondissement vaudois Présentation de GDC Répartition des t? ches Processus à proprement dit de l ? archivage Conservation des dossiers Les dispositions légales réglant l ? archivage des décisions judiciaires Tension entre nécessité de conservation et épuration des archives Quelques formes d ? archivages ?? propositions Le papier comme seul support Dématérialisation totale des archives Une solution mixte Conclusion Annexe I Annexe II CTable des abréviations al art ATF BLV BuGC-VD CA CDPJ CDAP vaudois Ch CO CPC CPP Cst DFJP éd édit EMPL D FF GDC Go Ibid LAr lit LOJV LTF LPA-VD LP N OJV Olico PCF RLArch RS s ss TO alinéa s article s Recueil o ?ciel des arrêts du Tribunal fédéral Base législative vaudoise Bulletin du Grand Conseil du Canton de Vaud Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois Code de droit privé judiciaire du janvier BLV Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal chi ?re Loi fédérale du mars complétant le code civil suisse Livre cinquième ?? Droits des obligations RS Code de procédure civile du décembre RS Code de procédure pénale du octobre RS Constitution fédérale de la Confédération suisse du avril RS Département fédéral de justice et police édition éditeur Exposé des motifs et projet de loi de décret Feuilles fédérales Application de gestion des dossiers des dossiers de la cha? ne civile et des dossiers en matière d ? assurances sociales en service depuis Gigaoctet Ibidem Loi fédérale du juin sur l ? archivage RS littera Loi cantonale vaudoise du décembre sur l ? organisation judiciaire BLV Loi fédérale du juin sur le Tribunal fédéral RS Loi vaudoise du octobre portant sur la procédure administrative vaudoise BLV Loi fédérale du avril sur la poursuite pour dettes et la faillite RS Numéro Ordre judiciaire vaudois Ordonnance du avril concernant la tenue et la conservation des livres de comptes RS Loi fédérale du décembre de procédure civile fédérale RS Règlement vaudois du décembre portant sur l ? application de la loi du juin sur l ? archivage BLV Recueil systématique du droit fédéral suivant suivants Téraoctet corresponds à Go CBibliographie BOHNET François HALDY Jacques EANDIN Nicolas TAPPY Denis édit Commentaire romand du Code de procédure civile Helbing Lichtenhahn B? le cité ?? AUTEUR in ?? CR CP I art N Canton de Vaud Exposé des motifs et projet de loi sur l ? archivage LARCH et modi ?ant la loi du septembre sur les activités culturelles BuGC-VD Législature - tome pp ?? cité ?? EMPL LARCH Canton de Vaud Exposé des motifs et projet