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Droit social 2021 Cours Droit social Séance n Filière Droit en français Semestre Professeure Khadija ANOUAR Année universitaire - CIntroduction Le droit du travail occupe une part importante de notre vie Le droit du travail est un droit autonome issu du d

Cours Droit social Séance n Filière Droit en français Semestre Professeure Khadija ANOUAR Année universitaire - CIntroduction Le droit du travail occupe une part importante de notre vie Le droit du travail est un droit autonome issu du droit civil Il est composé de normes régissant les relations individuelles et collectives de travail entre un employeur et un salarié de droit privé Il concerne exclusivement les rapports juridiques qui naissent lorsque quelqu ? un travaille pour le compte d ? autrui et ne concerne pas le travail pour son propre compte ou pour le compte de l ? Etat La ?nalité du droit du travail est de régir et rééquilibrer les rapports entre un employeur qui est propriétaire de moyens de production qui a besoin de main d ? ?uvre et de salarié se plaçant sous sa subordination Progressivement il en est venu à réguler les relations collectives de travail Le droit a élargi son champ de compétence il porte désormais sur la protection sociale tout en restant fondamentalement attaché à la protection du lien issu du contrat de travail dans son aspect individuel et collectif On peut dire que le droit du travail protège les droits des salariés des employeurs et l ? emploi Le droit du travail est un droit instable car il s ? inscrit dans un contexte économique et politique qui n ? est pas ?gé et dont les variations se répercutent sur lui imposant de rapides modi ?cations L ? ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans ce cours de façon claire et synthétique Partie - Naissance du contrat de travail L ? existence d ? un contrat de travail se déduit lorsqu ? une activité professionnelle est - G AUZERO D BAUGARD E DOCKES Droit du travail eme éd Dalloz p - Cexercée sous l ? autorité d ? un employeur Chapitre - L ? encadrement juridique du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne le salarié s ? engage à travailler pour le compte et sous la direction d ? une autre personne l ? employeur moyennant une rémunération le salaire Section - Le particularisme du contrat de travail Le contrat à travers le droit du travail a su développer ses propres principes droit au travail liberté d ? association la grève liberté syndicale pour le groupe et pour l ? individu etc A- Dé ?nition du contrat de travail Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l ? employeur et l ? employé Dans le cadre du contrat de travail le salarié met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui En contrepartie l ? employeur verse un salaire à son salarié Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée Le contrat de travail est un contrat d ? adhésion c ? est-à-dire que le salarié devant simplement adhérer