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Forfait droits d auteur payable avant seance ref314134 1

? DR ? DR ? DR ? DR POUR QUE VIVE LA MUSIQUE UN FORFAIT DE DROITS D'AUTEUR PAYABLE AVANT LA SÉANCE Organisateur de manifestation avec fond sonore musical aKERMESSE SCOLAIRE aBRADERIE aVIDE-GRENIERS aRENCONTRE SPORTIVE aCOURSE CYCLISTE AMATEUR aTOURNOI aCONFÉRENCE aCONGRÈS aLOTO aJOURNÉE PORTES OUVERTES aVERNISSAGE CTYPES DE MANIFESTATION AVEC FOND SONORE MUSICAL MANIFESTATION RÉCRÉATIVE kermesse scolaire intervillages loto pot d'accueil journée portes ouvertes ? w Le forfait de droits d ? auteur est multiplié par deux lorsque la manifestation est organisée pendant jours w Pour une kermesse le forfait inclut également les prestations des enfants des écoles d ? un groupe musical ou folklorique d ? audience locale MANIFESTATION COMMERCIALE foire exposition salon braderie vide- greniers brocante ? w Entrée gratuite jusqu ? à exposants et se déroulant sur une seule journée MANIFESTATION SPORTIVE tournoi concours match course ? w Soit avec entrée gratuite quelle que soit sa durée w Soit avec un prix d ? entrée limité à si elle a lieu sur une seule journée dans une enceinte délimitée pouvant accueillir spectateurs au maximum La musique ne doit pas être synchronisée avec l ? évolution des sportifs MANIFESTATION CULTURELLE vernissage exposition remise de prix ? w Entrée gratuite et au cours d'une journée MANIFESTATION SOCIOPROFESSIONNELLE OU POLITIQUE conférence congrès convention d'entreprise réunion électorale ? w Limitée à une journée La musique est di ?usée uniquement au moment de l'accueil des orateurs des pauses des transitions ? CDÉCLAREZ VOTRE MANIFESTATION À VOTRE DÉLÉGATION SACEM Avant la séance déclarez votre manifestation en renvoyant l'autorisation simpli ?ée jointe complétée et accompagnée d ? un chèque Vous pouvez également e ?ectuer votre déclaration en téléphonant à votre délégation Sacem qui vous con ?rmera que le forfait libératoire s'applique bien à l ? utilisation que vous faites de notre répertoire Le paiement du forfait unique vous libère de toute autre formalité Sacem Si les conditions d ? organisation de votre manifestation ne correspondent pas aux critères présentés ci-contre ou si vous organisez un événement pour lequel la musique est indispensable danse spectacle ? le forfait proposé dans ce dépliant ne s'applique pas Merci de prendre contact avec votre délégation Sacem Retrouvez sur l ? adresse de votre délégation le formulaire d ? autorisation simpli ?ée téléchargeable CLE FORFAIT LIBÉRATOIRE DE DROITS D ? AUTEUR POUR DIFFUSION D'UN FOND SONORE MUSICAL Forfait de droit d ? auteur à payer avant la séance validité jusqu ? au TTC Tarif contractuel pour les organisateurs qui déclarent leur manifestation à l ? avance TTC Tarif avec réduction pour les associations reconnues ??Éducation Populaire ? et celles adhérentes à une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem pour conna? tre la liste des fédérations concernées contactez votre délégation Sacem Si vous ne déclarez pas votre manifestation ou si vous ne payez pas le forfait dans les délais c ? est la tari ?cation générale qui est appliquée soit TTC correspondant au tarif contractuel majoré de Dans la mesure o? vous utilisez de la musique enregistrée vous