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Conseil departemental bas rhin emprunt 74 contrat placement

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP DEPARTEMENT DU BAS -RHIN PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES EURO MEDIUM TERM NOTE PROGRAMME DE D'EUROS CONTRAT DE PLACEMENT - - -v i- - CTABLE DES MATIERES CLAUSE PAGE Dé ?nitions et interprétation O ?res et ventes de Titres Les Titres Commissions O ?re de Titres Cotation et admission aux negociations Déclarations et Garanties Engagements Conditions suspensives Indemnisation Situation des Agents Placeurs et de l'Arrangeur Maintien de certaines déclarations et obligations Résiliation et désignation ? Avis Augmentation du Montant Maximum du Programme Cession Droit applicable et attribution de juridiction ANNEXE A Procédures d'Emission ANNEXE B Restrictions de Vente ANNEXE C Modèle de Contrat de calcul ANNEXE D Modèle de lettre d'adhésion d'Arrangeur et d'Agent Placeur ANNEXE E Modèle de lettre adressée par l'Emetteur demandant une augmentation du montant nominal total du Programme ANNEXE F Modèle de Contrat de Prise Ferme ANNEXE G Modèle de contrat de service de titres - - -v ii- - CANNEXE H Modèle de Conditions Dé ?nitives ADMISSION AUX NEGOCIATIONS - - -v iii- - CCONTRAT EN DATE DU JUILLET ENTRE LES SOUSSIGNES DEPARTEMENT DU BAS -RHIN l' Emetteur et HSBC FRANCE en qualité d' Arrangeur et CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK HSBC FRANCE NATIXIS et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d' Agents Placeurs ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE L'Emetteur se propose de procéder en vertu du présent Contrat à l'émission de titres Euro Medium Term Notes les Titres cette expression comprenant selon le contexte les Certi ?cats Globaux Temporaires à remettre initialement dans le cadre de l'émission de Titres Matérialisés au ? ? Porteur et tous Coupons Reçus et Talons y a ?érents pour un montant nominal total n'excédant pas à tout moment le Montant Maximum du Programme Le service ?nancier des Titres sera assuré conformément aux stipulations du Contrat de Service Financier IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT DEFINITIONS ET INTERPRETATION Dé ?nitions Dans le présent Contrat Agent Financier signi ?e CACEIS Corporate Trust ou toute autre entité qui pourrait être désignée pour lui succéder en qualité d'agent ?nancier dans le cadre du Programme conformément au Contrat de Service Financier Agent Financier Spéci ?que signi ?e tout agent ?nancier spéci ?que agissant également comme Agent Payeur Principal et Agent Payeur à Paris désigné par l'Emetteur pour toute Souche de Titres Matérialisés Agent Payeur Principal signi ?e CACEIS Corporate Trust en qualité d'agent payeur principal dans le cadre du Programme conformément au Contrat de Service Financier Agent Placeur signi ?e chacune des parties indiquées ci-dessus en qualité d'agent placeur ainsi que toute autre personne qui y est désignée ou en vertu de la Clause qui y sera ultérieurement désignée en qualité d'agent placeur conformément à la Clause à l'exception des personnes qui ont cessé d'être agent placeur conformément à la Clause ou dont les fonctions ont pris ?n en vertu de cette même clause Agent s Placeur s Concerné s signi ?e pour une Tranche quelconque l'Agent Placeur ou les Agents Placeurs avec lequel ou lesquels ou par l'intermédiaire duquel ou desquels