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Formulaire demande d x27 aide au logement msa

Demande d ? aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Merci de rappeler votre identité Art L - et suivants L - et suivants du code de la Sécurité sociale Art L - et suivants du code de la construction et de l ? habitation Votre nom Votre prénom Votre date de naissance Numéro d ? allocataire si vous en possédez un Numéro de sécurité sociale ou de MSA Adresse du logement pour lequel vous demandez l ? aide Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse Ce logement est-il votre résidence principale oui non Si vous êtes locataire ou résident d ? un foyer L ? allocataire ? Si vous êtes étudiant e béné ?ciez-vous d ? une bourse d ? études attribuée sur critères sociaux oui non Nom et adresse de l ? organisme qui la verse Conjoint concubin e ou pacsé e ? S ? il elle est étudiant e béné ?cie-t- il elle d ? une bourse d ? études attribuée sur critères sociaux oui non Nom et adresse de l ? organisme qui la verse Résidez-vous dans une famille d ? accueil et hébergé e à titre onéreux en foyer à l ? hôtel ou pension de famille en centre de soins de longue durée Si vous résidez seul en foyer aidez-vous ?nancièrement votre famille oui non Si vous êtes dans un de ces cas cochez la case appropriée et reportez-vous à la page ??informations pratiques ? Vous n ? avez rien d ? autre à remplir Datez et signez ce formulaire Dans tous les autres cas répondez aux questions suivantes Avez-vous un lien de parenté avec votre propriétaire oui non Si oui lequel Votre conjoint e ou concubin e ou pacsé e a-t-il un lien de parenté avec votre propriétaire oui non Si oui lequel Etes-vous logé e par votre employeur oui non Mettez-vous en sous-location une partie de votre logement oui non Si oui depuis quelle date Surface totale sous-louée m Ne pas tenir compte des balcons loggias terrasses Votre logement comprend-il une ou plusieurs pièces à usage professionnel oui non Si oui depuis quelle date Surface totale des pièces à usage professionnel m Ne pas tenir compte des balcons loggias terrasses S b Assumez-vous des frais supplémentaires pour l ? occupation d ? un deuxième logement pour des raisons professionnelles oui non Si oui depuis quelle date Nom et adresse de l ? employeur Nom et adresse du propriétaire Emplacement réservé Date de la demande DAL Page IDX P Y C Demande d ? aide au logement Si vous êtes propriétaire Vous avez emprunté pour acheter ou faire construire oui non Vous avez emprunté pour réaliser des travaux d ? augmentation de la surface habitable oui non Vous avez emprunté pour réaliser des travaux d ? amélioration de votre logement sauf travaux de papier peint moquette peinture mobilier de cuisine ou de salle de bains oui non Autre cas précisez viager location-vente location-accession rachat de soulte etc