Cnaf 17 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER T NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Finistère Rue PORTZMOGUER BREST CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur MOHAMMED ABDULFETA KEDIR FOYER LOUIS GUILLOUX RUE PIERRE SEMAR
Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER T NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf du Finistère Rue PORTZMOGUER BREST CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur MOHAMMED ABDULFETA KEDIR FOYER LOUIS GUILLOUX RUE PIERRE SEMARD BP BREST CEDEX Le directeur de la Caf du Finistère certi ?e que MOHAMMED ABDULFETA KEDIR né le n'a perçu aucun paiement pour le mois de septembre QUOTIENT FAMILIAL septembre non disponible n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Finistère Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL MAT T - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 29, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 27.7kB