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G24ident pdf CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS Gazette de la Chambre Lettre d ? information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Comité éditorial Philippe Delebecque - Pierre Raymond - Jean-Yves Thomas - Michel Leparquier Editeur Philippe Delebecqu

CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS Gazette de la Chambre Lettre d ? information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Comité éditorial Philippe Delebecque - Pierre Raymond - Jean-Yves Thomas - Michel Leparquier Editeur Philippe Delebecque OVNÉSPT QBS BO E VNÉSP JWFS z VJ SPHBU OPO FSSBUz Identi ?cation du transporteur maritime sur les connaissements de Charte-Partie La Chambre Arbitrale Maritime de Paris a invité les avocats maritimistes et les arbitres de la Chambre le novembre à bord de la péniche du Cercle de la mer ? au pied de la Tour Ei ?el à une réunion débat sur le thème Identi ?cation du transporteur ? sur les connaissements de Charte-Partie Les quelques personnes présentes ont pu débattre sur ce sujet après avoir écouté les exposés de Messrs Philippe Delebecque et Jean- Yves Thomas tous deux arbitres maritimes Nous reproduisons ci dessous les interventions des deux arbitres et un résumé du débat qui a suivi Intervention de M Philippe Delebecque Notre réunion est l ? occasion d ? évoquer la jurisprudence ? de la CAMP sur une question importante et quelque peu controversée l ? identi ?cation du transporteur On peut assurément parler de jurisprudence arbitrale ? Celle-ci a-ton récemment écrit cf J M Jacquet Avons-nous besoin de jurisprudence arbitrale Rev arb dépend de la proximité que les arbitres peuvent avoir avec les règles qu ? ils doivent appliquer au fond du litige C ? est précisément la situation de la CAMP qui est une chambr de professionnels du monde maritime Ce sont les armateurs les assureurs les courtiers les chargeurs les experts les navigants d ? hier et d ? aujourd ? hui et quelques juristes maritimistes qui la composent et l ? animent Des sentences rendues se dégage certainement une jurisprudence à telle enseigne que par exemple les dif ?cultés d ? interprétation des surestaries ne se posent pratiquement plus la plupart d ? entre elles ont été réglées par les arbitres de la Chambre dans des décisions que les praticiens connaissent et apprécient Depuis quelque temps de nouvelles questions se posent notamment sur les garanties attachées aux contrats de construction de navires de grande plaisance sur les clauses dites de hardship ? stipulées dans les a ?rètements de longue durée ou encore sur la faculté de rompre d ? une manière anticipée tel ou tel contrat maritime Certains contentieux étant en cours il faut s ? abstenir d ? en parler la jurisprudence étant ici en cours d ? élaboration Contentons-nous dans ces conditions d ? évoquer le thème classique mais récurrent de l ? identi ?cation du transporteur spécialement lorsqu ? un connaissement to be used with a charter party ? est émis ne comporte pas d ? en-tête et se trouve le plus souvent signé par un intermédiaire déclarant intervenir as agent only ? La jurisprudence étatique décide alors que le propriétaire du navire est le transporteur Cass com juill Vomar ? DMF ce qui permet au tiers porteur qui n ? a pas connaissance