Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Section1 chapi syt constit

Chapitre I Gestation des systèmes constitutionnels Ces trois pays dits démocraties libérales possèdent en commun des idéaux et des institutions qui leur sont propres et qui les unissent l ? a ?rmation du pluralisme des mécanismes spéci ?ques d ? expression des choix l ? organisation d ? institutions équilibrées et limitées et la subordination de l ? autorité publique à des règles supérieures ? Dans les sections qui vont suivre on examinera successivement la trajectoire constitutionnelle de chaque pays et comment sont mis en place les règles de séparation des pouvoirs de légitimité et les mécanismes d ? ouverture des systèmes constitutionnels Section I Trajectoires historiques et constitutionnelles spéci ?ques Dans cette section on envisage d ? explorer le contexte sociohistorique de chaque pays duquel a germé l ? idée constitutionnelle qui sera par la suite concrétisée dans un système constitutionnel ? La Grande-Bretagne Ce pays entame très tôt son processus de développement politique Un certain nombre de règles et principes vont amorcer le processus de mise place d ? une monarchie constitutionnelle A- Le processus de constitutionnalisation Idem p CLa Grande-Bretagne dont la constitution est non écrite entame très tôt sa marche vers la mise en place d ? un Etat de droit La Magna Carta inaugure en cette tendance à l ? édiction des règles juridiques de caractère impersonnel général et impartial L ? habeas corpus est élaboré en et le Bill of rights à la suite de la révolution de ?uvrent aussi dans ce sens L ? importance du Bill of Rights réside dans le fait qu ? elle instaure la Souveraineté de la Loi Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt de son consentement pour lever et ou entretenir en temps de Par convention de la Constitution convention of the Constitution les britanniques entendent toute pratique constitutionnelle largement acceptée qui devient répétitive de telle sorte qu'un consensus appara? t Ainsi jusqu'en environ les ministres sont nommés par le Roi puis la pratique s'instaure de ne nommer que des ministres qui puissent disposer du soutien d'une majorité parlementaire puis le Premier ministre est choisi au sein de la Chambre des Communes puis le Premier ministre est le leader du parti qui détient dans cette Chambre la majorité Ou encore le fait que le Monarque ne puisse agir que suivant l'avis du Gouvernement date d'une convention de Une convention n'est donc jamais dé ?nitive Une convention peut être légalisée l'existence du Premier ministre a été consensuelle jusqu'en date à laquelle son existence a été institutionnalisée par une loi Actuellement relève de la convention l'existence du Cabinet et son organisation le principe de la responsabilité collective du Cabinet devant la Chambre des Communes le choix du Premier ministre et du Cabinet dans la majorité parlementaire la plupart des droits et privilèges reconnus à l'opposition parlementaire Dès les Anglais obligèrent leur roi Jean sans Terre à signer une Grande Charte des libertés d'Angleterre - Carta Magna