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Gestion fiscal Catégorie économique Enseignement de type long Section BA Gestion de l'entreprise Options ?? Orientation Finance Année d'études José VILAIN Professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer ? Fiscalité et entreprise ? Gestion ?scale ? Pla

Catégorie économique Enseignement de type long Section BA Gestion de l'entreprise Options ?? Orientation Finance Année d'études José VILAIN Professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer ? Fiscalité et entreprise ? Gestion ?scale ? Plani ?cation ?scale internationale Expert-comptable Conseil ?scal interne certi ?é I ? ITAA Membre des Jurys d ? examen de l ? ITAA Institute for Tax Advisors and Accountants Membre honoraire de la Commission des Normes Comptables Membre du groupe de travail Associations et fondations ? de la C N C Commission des Normes Comptables Administrateur honoraire de l ? O ?ce de Contrôle des Assurances A l ? usage exclusif des étudiants inscrits au cours CAnnée académique - AVERTISSEMENT Document de base rédigé par Monsieur José Vilain complété notamment par les notes des cours de la HE Francisco Ferrer des professeurs Paul Bellen Christophe Goossens Xavier Gérard Adaptations et mises à jour au er février par José Vilain voir aussi documents distribués lors des diverses séances de cours Les présentes notes sont destinées exclusivement aux étudiants suivant le cours de Gestion ?scale à la Haute École Francisco Ferrer Elles sont rédigées uniquement dans un but didactique Conformément à la loi du juin sur le droit d ? auteur toute reproduction - par quelque moyen que ce soit toute citation sont formellement interdites sans l ? accord de l ? auteur Toute demande d ? autorisation doit être adressée exclusivement et préalablement à jose vilain he-ferrer eu Les remarques des fautes d'un ouvrage se feront avec modestie et civilité et la correction en sera sou ?erte de la même sorte Extrait des statuts de la Compagnie c ? est-à-dire l'Académie française cité par Maurice Druon dans la Préface à la neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie Page CIl est très étonnant de constater à quel point les enseignants sous-estiment l'e ?et de leur personne et surestiment la transmission de leurs connaissances Boris Cyrulnik Le Murmure des fantômes de Boris Cyrulnik Les citoyennes et citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique Les citoyennes ne peuvent y adhérer que par l ? admission d ? un partage égal non seulement dans la fortune mais encore dans l ? Administration publique et de déterminer la quotité l ? assiette le recouvrement et la durée de l ? impôt Olympe de Gouges Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de Olympe de Gouges Le droit ?scal étant mouvant il convient d ? ajouter au syllabus les documents distribués lors des diverses séances ainsi que de tenir compte de l ? exposé oral Il est illusoire de penser que la possession du syllabus permet de se dispenser de venir au cours La législation ?scale belge est particulièrement complexe et mouvante Elle est complexe de par l'accumulation de règles et d'exceptions règles et exceptions ?gurant dans les textes légaux parfois particulièrement obscurs Seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents sont décrits Il n ?