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Article 89 de la constitution 1958

Titre XVI DE LA RÉVISION ARTICLE L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai ?xées au troisième alinéa de l'article et voté par les deux assemblées en termes identiques La révision est dé ?nitive après avoir été approuvée par référendum Toutefois le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès dans ce cas le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des su ?rages exprimés Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision Il est impossible d ? adresser la notion d ? État sans y inclure la Constitution En e ?et le théoricien Hans Kelsen met en avant la notion de hiérarchie des normes du droit entre le XVIIIème et le XIXème siècle Cette notion montre une forme de pyramide ou la Constitution est au sommet C ? est ainsi la seule règle qui doit obéir à personne ni à aucune autre règle Il y a plusieurs dé ?nitions à la Constitution Au sens matériel c ? est un ensemble de règle juridique relative à l ? organisation et au fonctionnement de l ? État Au sens formel c ? est l ? ensemble de règle généralement codi ?é et doté d ? une valeur particulière et supérieure à celle des lois ordinaires En ?n au sens organique c ? est un ensemble de règle qui résulte de la décision du Souverain et qui est aussi crée par lui En ce sens il est possible de déduire que la Constitution c ? est la loi fondamentale d ? un État adoptée et modi ?ée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter La Constitution est ce qui organise tout États comme par exemple en France La Constitution de France est connut sous le titre de La Constitution du octobre ? Ce texte à été adoptée par le référendum le septembre C ? est le quinzième texte fondamental depuis le Révolution française Ce texte est l'actuelle constitution de la France est aussi considérée comme fondateur de la Ve République En pleine guerre d'Algérie Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du mai ont entra? né le retour au pouvoir du général de Gaulle Le er juin celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil il accepte de reprendre le pouvoir et d'assumer les pouvoirs de la République ? à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modi ?er la Constitution Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du