Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Grand oral UNIVERSITÉ DE DROIT D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa respons

UNIVERSITÉ DE DROIT D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION CLa faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié à ma mère Stavroula '' Le plus grand mal à part l'injustice serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute '' Platon Extrait de Gorgias C CREMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l ? expression de ma profonde reconnaissance M Bonassies pour sa sollicitude lors de l ? encadrement de mes travaux de recherches et M Scapel pour m ? avoir reçu au sein du CDMT et pour sa con ?ance Leurs enseignements m'ont été précieux Je voudrais également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour m'avoir transmis leur passion pour la mer et leur savoir pour le droit maritime Je souhaiterais aussi remercier Martine Cheron pour sa disponibilité ainsi que pour ses encouragements tout au ?l de ces deux années Merci aussi à tous mes collègues tant de cette année Ayaka N'gagne Frank Vanessa Anais Khoudia Adleine Solenne Julie Jean-Mathieu Axelle Pierre Akpène que de l'année dernière Oriane Fred Christine Akila Mohammed de même qu'à Neli pour leur correction leur aide leur disponibilité et surtout leur patience Finalement je tiendrais à remercier profondément mes parents pour leur présence de tous les instants Sans eux rien n ? aurait été possible C CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE Chapitre L'apparition de la faute inexcusable et ses applications Section La naissance de la faute inexcusable en droit des accidents de travail loi du avril Section La faute inexcusable en matière des transports condamnation d'un comportement jugé fautif Chapitre La faute inexcusable fondement actuel de la déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section En droit commun de responsabilité de l'armateur Section Dans les régimes spéciaux de responsabilité Fipol HNS Pollution par les soutes Section Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties ?nancières des propriétaires de navires CDEUXIEME PARTIE LA MISE EN PLACE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ARMATEUR ET SES CONSEQUENCES Chapitre La conception jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'armateur et ses incidences sur l'institution de la limitation de la responsabilité Section Les éléments de la faute inexcusable Section La limitation de responsabilité droit exceptionnel de l'armateur Chapitre La faute inexcusable dans la procédure de limitation Section Contestation du droit de l'armateur de limiter sa responsabilité Section Les conséquences de l'admission de la faute inexcusable de l'armateur sur ses droits CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES CADMO Annales IMTM Alin Ass Plén BTL Bull Civ BC C A