Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Procedures dt famille Royaume du Maroc Ministère de la Justice et des Libertés Procédures de la justice de la famille C CProcédures de la justice de la famille Sommaire Introduction Le mariage Le mariage des personnes converties à l ? Islam et le mariage

Royaume du Maroc Ministère de la Justice et des Libertés Procédures de la justice de la famille C CProcédures de la justice de la famille Sommaire Introduction Le mariage Le mariage des personnes converties à l ? Islam et le mariage des étrangers Le Mariage et le Divorce des marocains résidents à l ? étranger L ? action en reconnaissance du mariage La conciliation en matière d ? a ?aires de la famille Le divorce Le divorce judiciaire La garde de l ? enfant La pension alimentaire La capacité et la représentation légale La prise en charge Kafala des enfants abandonnés Le fonds d ? entraide familiale C Procédures de la justice de la famille Introduction Aboutissement d ? un processus participatif et concerté le code de la famille promulgué le février est perçu comme le fondement d ? une société responsable régie par des normes qui garantissent la dignité des citoyens et citoyennes et qui consolident et protègent leurs droits Le nouveau code de la famille véhicule une vision moderne en harmonie avec le nouveau contexte national et international Il est porteur d ? un projet de changement sociétal basé sur les valeurs de justice d ? égalité et de dignité pour les di ?érents membres de la famille et notamment d ? amélioration de la condition juridique des femmes et des enfants Cette brochure d ? information sur les procédures destinée à un large public vient renforcer les e ?orts déployés par le Ministère de la Justice et des Libertés dans le cadre de sa stratégie d ? amélioration de l ? accès à la justice de la famille Cette brochure constitue également un support pédagogique qui a pour objectifs d ? améliorer et de renforcer une sensibilisation et une communication de proximité engagées par le Ministère de la Justice et des Libertés en réponse aux questions qui s ? articulent autour des principales thématiques du code de la famille et qui sont le mariage le mariage des personnes converties à l ? Islam le mariage et le divorce des marocains à l ? étranger l ? action en reconnaissance de mariage la conciliation en matière d ? a ?aires de la famille le divorce le divorce judiciaire la garde de l ? enfant la pension alimentaire la capacité et la représentation légale la prise en charge Kafala ? des enfants abandonnés le fonds d ? entraide familiale Cette brochure est également disponible en langues arabe amazigh anglaise et espagnole et s ? inscrit dans le cadre du Programme Appui à l ? application du code de la famille par la facilitation de l ? accès des femmes à la justice ?- Genre et Gouvernance Démocratique- mis en ?uvre par le Ministère de la Justice et des Libertés en partenariat avec le Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et du développement Social et avec l ? appui d ? ONU Femmes CProcédures de la justice de la famille Le mariage ? L ? autorisation