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Guide pratique redaction des actes juridiques et judicia pdf

Guide pratique Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques SCRIPTA MANENT e édition Pascal Créhange Préface de Ma? tre Jean- Michel Darrois Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CExemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CINTRODUCTION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES SCRIPTA MANENT e édition Pascal CRÉHANGE Avocat Préface de Ma? tre Jean-Michel DARROIS Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CDans la même collection J -F CESARO J -B COTTIN F FAVENNEC-HÉRY R FAVRE A MARTINON J -M MIR B SERIZAY A TEISSIER Un nouveau droit de l ? organisation collective du travail K CALVO -GOLLER La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale P CRÉHANGE Introduction à l ? art de la plaidoirie e éd P CRÉHANGE Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques e éd J -L GAINETON et J VILLACÈQUE L ? honoraire de l ? avocat A GALLOIS Les nullités de procédure pénale e éd D MAINGUY L ? action de groupe en droit français H -J NOUGEIN et R DUPEYRÉ Règles et pratiques du droit français de l ? arbitrage D ROUSSEAU dir La question prioritaire de constitutionnalité e éd É VIGANOTTI Pratique du divorce international ? Lextenso éditions Gazette du Palais rue du Gouverneur Général Éboué Issy- les-Moulineaux Cedex ISBN - - - - Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris C Je n ? ai pas besoin de chars ni d ? avions ni de bataillons Donnez-moi une machine à écrire et je conquerrai le monde ? Yasmina Khadra In L ? écrivain Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CExemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CSOMMAIRE Préface Avant-propos PREMIÈRE PARTIE L ? HÉRITAGE CHAPITRE I HISTOIRE SOMMAIRE DE L ? ACTE JUDICIAIRE CHAPITRE II LE DEVENIR DE L ? ACTE JUDICIAIRE DEUXIÈME PARTIE DÉFINITION ET RÉGIME JURIDIQUE CHAPITRE I DÉFINITION DE L ? ÉCRIT JURIDIQUE ET DE L ? ÉCRIT JUDICIAIRE CHAPITRE II RÉGIME JURIDIQUE DE L ? ACTE JURIDIQUE ET DE L ? ACTE JUDICIAIRE TROISIÈME PARTIE PRÉALABLES À LA RÉDACTION CHAPITRE I LA CONNAISSANCE DU DROIT ET DE LA PROCÉDURE Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE Bedfellow - maitreidris CINTRODUCTION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES CHAPITRE II LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE CHAPITRE III LA CONNAISSANCE DU DOSSIER CHAPITRE IV L ? IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE DE L ? ACTE CHAPITRE V LES RECHERCHES JURIDIQUES CHAPITRE VI LE CHOIX DES PIÈCES CHAPITRE VII LES CONSEILS DE RÉDACTION QUATRIÈME PARTIE L ? ÉLABORATION DE L ? ÉCRIT JUDICIAIRE CHAPITRE I L ? ARCHITECTURE TRADITIONNELLE DES ACTES JUDICIAIRES CHAPITRE II LES PRINCIPAUX TYPES D ? ACTES JUDICIAIRES SELON LEUR UTILITÉ CINQUIÈME PARTIE L ? ÉLABORATION DE L ? ÉCRIT JURIDIQUE CHAPITRE I ACTER UNE SITUATION Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats IDRISSE