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Guide pour un meilleur usage des chsct g bregier 2008

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d ? Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT Mise à jour Mars Gérard Brégier CRemerciements Ce livre est l ? un des fruits d ? une ré exion commune pour une formation e ?cace des membres de CHSCT Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés Que Sophie ARMAND Christine MARTINEZ Vincent MARTY Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié CSOMMAIRE DETAILLE INTRODUCTION LES ENJEUX DE LA PREVENTION Les enjeux juridiques de la sécurité du travail Le poids des systèmes normatifs Les conséquences judiciaires La responsabilité civile La responsabilité pénale Les personnes pénalement responsables Les sanctions Les limites des systèmes normatifs LES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR L ? ENTREPRISE Le coût direct Le coût indirect L ? ANALYSE DE L ? ACTIVITE DE TRAVAIL Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels Les évolutions tendancielles L ? analyse de l ? activité de travail MISE EN PLACE DU CHSCT Les éléments du protocole d ? accord préélectoral La notion d ? établissement Les e ?ectifs requis Les conditions matérielles de la désignation La désignation des membres du CHSCT La réunion du collège désignatif Les représentants syndicaux au CHSCT L ? ACTION DU CHSCT But et Objectifs Notre méthodologie Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique ? La fonction sécurité C Le document unique évaluation des risques ? La circulaire N DRT du Le but du CHSCT Le CHSCT et l ? organisation syndicale Les étapes de l ? action revendicative Le CHSCT Missions et Moyens LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE LES INFORMATIONS De quelles informations peut disposer le CHSCT Stratégie pour le traitement des informations Obligation de secret professionnel et con ?dentialité La formation des membres de CHSCT Les statistiques et la relation santé ?? travail Utilisation des statistiques Ce que sont réellement les indicateurs communs LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE LES TEXTES DE DROIT Lire les textes de droit Les sources du droit et la hiérarchie des textes La réglementation applicable dans une branche d ? activité Les apports jurisprudentiels L ? apport Européen DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉQUIPEMENTS SIGNALISATIONS ET CHARGES PROTECTION DE GROUPES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS LIEUX DE TRAVAIL AGENTS CHIMIQUES PHYSIQUES BIOLOGIQUES Le Code du Travail Extraits du Code du Travail Les juridictions du travail Le Code de la Sécurité Sociale L ? accident du travail L ? accident de trajet La maladie professionnelle Le contentieux de la sécurité sociale Règlement intérieur du CHSCT Le délit d ? entrave La personnalité civile du CHSCT En pratique La protection contre le licenciement Procédure particulière Situations assimilables C LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE LES INTERVENTIONS SUR LE TERRAIN Un quota modeste Les circonstances exceptionnelles Du temps hors quota Les missions d ? inspection L ? audit sécurité La tournée syndicale La visite L ? inspection Les missions d ? enquêtes Modèle de rapport n Modèle de rapport n Modèle de rapport n La pratique e ?cace de l ? enquête