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Hamburg rules transport maritime synthese

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER RÈGLES DE HAMBOURG NA TI ONS UNIES CLa présente édition des Règles de Hambourg com prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A CN CTABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE Pages PREMIÈRE PARTIE DISPOS ?ONS GÉNÉRALES Article premier Dé ?nitions Article Champ d'application Article Interprétation de la Convention DEUXIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Article Durée de la responsabilité Article Fondement de la responsabilité ? Article Limites de la responsabilité Article Recours judiciaires Article Déchéance du droit de limiter la responsabilité Article Marchandises en pontée Article Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué Article Transport par transporteurs successifs TROISIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ DU CHARGEUR Article Règle générale Article Règles spéciales concernant les marchandises dangereuses QUATRIÈME PARTIE DOCUMENTS DE TRANSPORT Article Emission du connaissement Article Contenu du connaissement Article Connaissement réserves et force probante Article Garanties données par le chargeur Article Documents autres que les connaissements CINQUIÈMÈ PARTIE DROITS ET ACTIONS Article Avis de perte de dommage ou de retard Article Prescription des actions Article Compétence Article Arbitrage iii CPages SIXIÈME PARTIE DISPOSIDONS SUPPLÉMENTAIRES Article Clauses contractuelles Article Avaries communes Article Autres conventions Article Unité de compte SEPTIÈME PARTIE CLAUSES FINALES Article Dépositaire Article Signature rati ?cation acceptation approbation et adhésion Article Réserves Article Entrée en vigueur Article Dénonciation d'autres conventions Article Révision et amendements Article Révision des montants de limitation et de l'unité de compte ou de l'unité monétaire Article Dénonciation CONSENSUS ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER NOTE DU SECRÉTARIAT DE LA CNUDCI RELATIVE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER HAMBOURG Introduction A Genèse des Règles de Hambourg Les Règles de Hambourg Insatisfaction suscitée par le régime des Règles de La Haye La révision du droit relatif au transport de marchandises par mer B Eléments essentiels des Règles de Hambourg Champ d'application Durée de la responsabilité Fondement de la responsabilité du transporteur Marchandises en pontée Responsabilité en cas de retard Limites pécuniaires de la responsabilité Droits des préposés et mandataires du transporteur Déchéance du droit de limiter la responsabilité Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué transport par transporteurs successifs Responsabilité du chargeur Documents de transport Droits et actions Dispositions diverses C Uniformité du droit iv CConvention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer PRÉAMBULE LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION AYANT RECONNU l'utilité de ?xer d'un commun accord certaines règles relatives au transport de marchandises par mer ONT DÉCIDÉ de conclure une convention à cet e ?et et sont convenus de ce qui suit PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier - Dé ?nitions Dans la présente Convention Le terme transporteur désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur Les termes transporteur substitué désignent toute personne à laquelle l'exécution du transport de marchandises ou d'une partie de ce transport est con