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Devoir droit Propriété intellectuelle droits d ? auteurs DOMD ANNEE UNIVERSITAIRE - UNIVERSITE PARIS III La Sorbonne nouvelle Master professionnel Ingénierie de la formation à distance Rapport d ? étude sur les dispositions législatives et réglementaires

Propriété intellectuelle droits d ? auteurs DOMD ANNEE UNIVERSITAIRE - UNIVERSITE PARIS III La Sorbonne nouvelle Master professionnel Ingénierie de la formation à distance Rapport d ? étude sur les dispositions législatives et réglementaires en contrefaçon sur les produits multimédias et les enjeux de la problématique sur l ? e ?ectivité de la propriété intellectuelle au Burkina Faso ILBOUDO Michel CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PARTIE I Les dispositions législatives et réglementaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La législation en faveur des droits de la propriété intellectuelle ? ? ? PARTIE II ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Problématique de l'e ?ectivité de la propriété intellectuelle au Burkina ? - L ? insu ?sance des moyens de lutte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Au niveau de l ? environnement juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Le droit exclusif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Au niveau des intervenants dans la lutte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - La non rati ?cation des accords internationaux par nos di ?érents pays ? - Objectifs visés à travers la lutte contre la contrefaçon ? ? ? ? ? ? ? - Perspectives Nécessité d ? une coopération régionale ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? WEBOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIntroduction A l ? heure des innovations technologiques dans la di ?usion de l ? information à l ? heure du numérique des satellites et de l ? Internet la protection des ?uvres littéraires et artistiques jadis di ?cile est devenue encore plus problématique pour les producteurs éditeurs distributeurs bureaux de droits d ? auteurs auteurs associations ? Si le progrès de la science a rajouté à la qualité de vie de l ? homme il n ? a pas pour moins contribué à faire de la piraterie un phénomène planétaire un éau qui mine en particulier le secteur de la production musicale et audiovisuelle tant au Burkina que dans le monde entier L ? éradication de la piraterie a suscité de nombreuses initiatives Une convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes fut adoptée le octobre par l ? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI Les années et surtout ont été celles