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Hegel LES ENJEUX DE LA RELOCALISATION DES ACQUITTÉS DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ANALYSE JURIDIQUE D ? UNE LIBERTÉ QUI NE RIME PAS AVEC FACILITÉ Mémoire Philippe Plourde Ma? trise en droit Ma? tre en droit LL M Québec Canada ? Philippe Plourde

LES ENJEUX DE LA RELOCALISATION DES ACQUITTÉS DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ANALYSE JURIDIQUE D ? UNE LIBERTÉ QUI NE RIME PAS AVEC FACILITÉ Mémoire Philippe Plourde Ma? trise en droit Ma? tre en droit LL M Québec Canada ? Philippe Plourde C CRÉSUMÉ Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales principalement de la Cour pénale internationale du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l ? exYougoslavie pour comprendre ce qui suit un acquittement par une juridiction pénale internationale et évaluer les solutions pour favoriser la réinstallation des acquittés tout particulièrement du point de vue de leur relocalisation physique La première partie évalue les possibilités de relocalisation dans leur pays d ? origine dans l ? État hôte de la juridiction internationale qui a rendu leur jugement ou dans des États tiers à la lumière des obligations juridiques des États et des institutions internationales La seconde partie analyse la possibilité d ? obtention d ? une protection internationale par l ? entremise de la reconnaissance du statut de réfugié des acquittés qui peuvent s ? en prévaloir particulièrement sur la question des clauses d ? exclusion iii C CABSTRACT This research analyses the legal situation in which are held the acquitted of international criminal jurisdictions mainly of the International Criminal Court the International Criminal Tribunal for Rwanda as well as the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia This analysis focuses on what follows an acquittal by an international criminal jurisdiction and evaluates the solutions available to the acquitted as to where to relocate after their newly acquired freedom The ?rst section assesses the possibilities of relocation in the state of nationality of the acquitted in the host state of the international jurisdiction that rendered the judgement as well as in third states according to the legal obligations of states and relevant international organizations The second section assesses the possibility of obtaining an international protection through determination of the refugee status of the acquitted that are in such situation particularly in relation to the applicability of exclusion clauses v C CTABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ iii ABSTRACT v TABLE DES MATIÈRES vii ÉPIGRAPHE ix REMERCIEMENTS xi INTRODUCTION PARTIE I ?? L ? OBTENTION D ? UNE PROTECTION NATIONALE Le retour des acquittés dans leur pays d ? origine Le Rwanda L ? ex-Yougoslavie La CPI et les juridictions hybrides La problématique du principe non bis in idem L ? installation dans l ? État hôte À la CPI Le TPIR et le TPIY Tribunal spécial pour le Liban La question particulière du service des peines dans les États tiers La question de la libération provisoire La réinstallation régulière dans un autre État L ? acceptation volontaire des États tiers Les obligations des juridictions internationales et la coopération des États Le rôle et les obligations du Conseil de sécurité des Nations Unies La prise de conscience de la problématique par le Conseil de sécurité La capacité du Conseil