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Tableaux comparatifs des familles

Tableaux comparatifs I- comparaison générale Système juridique Romano germaniste Common Law Droit russe Droit africain Droit japonais Droit chinois Droit indien Droit scandinave Principales caractéristiques - Séparation des pouvoirs - Indépendance moins forte qu ? en common law - Distinction Droit public Droit privé - Contrôle de la constitutionalité des lois - Droit essentiellement jurisprudentiel accumulation de précédents judiciaires - Absence de distinction entre Droit public et Droit privé - Séparation des règles de fond et de procédure peu marquée - Prépondérance des autorités publiques - Empreinte du droit romaniste - Une constitution de la fédération de Russie et des lois organiques - Structure fédéraliste complexe - Relation contractuelle écrite et signée - Marginalité du Droit - Droit coutumier fondé sur les solidarités tribales et familiales - Recours aux conciliateurs plutôt qu ? aux juges - In uence du confucianisme et du bouddhisme - Obéissance stricte à la morale sociale - Le Droit n ? est qu ? un instrument aux mains de l ? autorité répression - Doctrine du confucianisme régissant les rapports privés - La règle de Droit ne devant intervenir qu ? en cas de déviance aux principes simples de la vie en groupe - Droit inspiré de la Common Law - Juxtaposition avec les droits traditionnels s ? appliquant aux communautés hindous et musulmanes - Droit hybride ? Droit écrit codes et lois générales ? Vision commune et partagée du droit ? Traits juridiques singuliers ex dans la sphère du droit des contrats II- comparaison entre le droit romano-germaniste et la common law Caractéristiques Conception de l ? ordre social Common law Individualisme l ? individu possède des droits subjectifs Famille romano-germanique Idem CLibéralisme Etat de droit soumission des pouvoirs publics au droit Le contrôle constitutionnel La loi comme ère source du droit Jurisprudence ou précédents judiciaires comme ère source du droit Notions de droit abstraites Règles juridiques générales Distinction Droit public Droit privé Imbrication des règles de fond et de procédure Droit pénal inquisitoire Droit administratif Séparation des règles de fond et de procédure Protection de l ? individu par L ? individu est protégé par la des principes judiciaires très constitution et par la loi forts Séparation des pouvoirs et Séparation des pouvoirs mais indépendance marquée de la indépendance de la justice justice moins prononcée Ignorance of the law is no defence nul n ? est censé ignorer la loi N ? est pas en vigueur en Organe indépendant et Grande-Bretagne respecté ex le conseil constitutionnel en France et au Maroc Non Oui conséquence surabondance législative Lois et règlements écrits Droit essentiellement Non jurisprudentiel accumulation multicentenaire de précédents Gouvernement des juges Peu de concepts abstraits les Les concepts abstraits sont juges peuvent tempérer ce nombreux caractère abstrait par des règles jurisprudentielles Faibles Fréquentes Notion inconnue Très prononcée C ? est une des spéci ?cités de ce Droit et fait partie de ses fondements Quasi- inexistante Non l ? accusation et la défense sont mises sur le même pied d ? égalité L ? existence