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Hhhh BTS Gestion PME PMI - Chichaoua Droit Ch Les personnes et les biens Nous avons bien maintenant que le droit objectif règle le comportement des individus et des groupes d ? une part en les soumettant à des devoirs à des obligations qu ? ils doivent re

BTS Gestion PME PMI - Chichaoua Droit Ch Les personnes et les biens Nous avons bien maintenant que le droit objectif règle le comportement des individus et des groupes d ? une part en les soumettant à des devoirs à des obligations qu ? ils doivent respecter d ? autres part en leur accordant des pouvoirs des prérogatives parmi lesquels les fameux droits subjectifs ou encore en leur concédant des simples libertés ou facultés Mais pour parvenir à la réalisation pratique de ces droits subjectifs et de ces obligations encore faut-il déterminer les individus et les groupes qui pourront se prévaloir de ces droits et qui devront être assujettis aux obligations d ? o? la notion du sujet des droit ou la personnalité juridique I Les sujets des droits subjectifs Document La personnalité juridique Le Droit se présente généralement sous un angle instit utionnel au sens d ? un système d ? organisation de la vie sociale Cependant le Droit n ? a de sens que par rapport aux personnes qui en sont les acteurs les usagers et les béné ?ciaires Il convient donc de rendre compte des personnes juridiques pour qui et par qui le Droit est élaboré Ainsi partant du droit objectif il est nécessaire de connaitre le droit subjectif les sujets de droit ? A cet égard la présentation des personnes juridiques est essentielle Ce sont elles qui font le droit La personnalité juridique dé ?nit le sujet de droit Elle est généralement présentée comme l ? aptitude à être titulaire de droits au sens de prérogatives de pouvoirs et d ? obligations Propriétaire d ? un bien je peux l ? utiliser l ? exploiter et en même temps exiger le respect de ce pouvoir par les autres Engagé par un contrat je suis tenu de l ? exécuter en suivant les clauses convenues ? En tant que titulaire de droits il existe deux catégories de personnes juridiques les personnes physiques et les personnes morales La reconnaissance de la personnalité juridique de la personne physique n ? est pas douteuse suivant une évolution historique ancienne soulignant la ?nalité individualiste de notre système de droit En revanche la reconnaissance de la personnalité juridique de la personne morale est moins évidente Il s ? agit de groupements qui se voient doter de la personnalité juridique devenant ainsi eux même titulaires de droits particuliers Par dé ?nition le phénomène de la personnalité morale appelle une explication pour rendre compte de son intervention dans la vie juridique Source Introduction au Droit de l ? entreprise Paris TAF - Relever à partir du document la dé ?nition de la personnalité juridique - Quelles sont les deux catégories de personnes indiquées dans le document - Donner la dé ?nition de chaque catégorie de personnes La personnalité juridique La personnalité juridique est l ? aptitude à être titulaire de droits et d ? obligations Les personnes juridiques sont des acteurs de la vie juridique leurs actes produisent des e ?ets de droit Ainsi