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Droit penal international complet

Droit pénal international Première partie Droit international pénal Introduction Il y a un consensus qui est présent au niveau international Les auteurs de crimes particulièrement graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés au plan interne ou international CEn pratique le jugement de tels auteurs est loin d'être automatique Mais la grande nouveauté c'est qu'au moins ces dictateurs ne sont plus aussi tranquilles qu'avant Ils savent qu'il existe des mécanismes gr? ce auxquels ils pourront être jugés A ?aire Pinochet même un chef d'Etat pourra être jugé Les di ?érents types de mécanismes qui existent pour punir ?? La possibilité pour un Etat d'agir parce que les crimes ont eu lieu sur le territoire de cet Etat parce que les ressortissants sont sur cet Etat ou commis par eux ?? Ce sont les juridictions d'un autre Etat qui vont intervenir pour juger les crimes commis à l'étranger Exemple Adolf Heichman s'est enfuit en Argentine jusqu'à ce que les services secrets israéliens le ramènent pour le juger pour crime contre l'humanité crime de guerre C'est le principe de compétence universel Certains crimes sont tellement graves qu'ils justi ?ent d'être jugées quelque soit la nationalité de la victime de l'auteur ou quelque soit le lieu du crime ?? L'établissement d'une commission vérité et réconciliation Exemple Afrique du Sud on est passé d'un régime dictatorial à une démocratie On met en place un organe indépendant chargé d'établir les faits commission vérité en écoutant le témoignage des anciennes victimes et bourreaux Puis on essaye de déterminer les responsabilités Dans certains cas à partir de ces deux premières étapes on défère aux autorités judiciaires les responsables des atrocités Mais bien souvent dans les Etats en question des lois d'amnisties ont étés adoptées Il n'y a pas de jugement par la commission elle même L'idée est que gr? ce à ce dialogue on évite de nouvelles atrocités La plupart des pays d'Amérique latines ont mis en place des commissions vérité et de réconciliation mais aussi dans certains pays africains et asiatiques On met donc la lumière sur certains événements cela aide les victimes de pouvoir parler Mais il y a aussi des inconvénients pas de sanction pénale C ?? La mise en place de tribunaux ? de la société civile Ce sont des instances de ré exion de médiation mise en place quand rien d'autre n'a été imaginé Initiative prise par des intellectuels ou des ONG Après la seconde guerre mondiale on a mis en place un tribunal de la société civile pour évoquer le viol de nombreuses femmes en Asie A l ? initiative de Jean-Paul Sarthe un tribunal de la société civil a été mis en place pour dénoncer ce qui se passait en Asie puis par la suite dénoncé ce qui se passait en Algérie Ce sont des tribunaux d'opinion ?? L'intervention d'un organe international de contrôle du respect des droits l'Homme Exemple Cour Européenne des Droits de l'Homme Il existe aussi des mécanismes moins contraignants des comités qui peuvent recevoir des avis de