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Ccap pour information Conseil Départemental des Hauts de-Seine Direction des B? timents MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE MAITRISE D ? OEUVRE Mission de ma? trise d' ?uvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Cahier des clauses administratives parti

Conseil Départemental des Hauts de-Seine Direction des B? timents MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE MAITRISE D ? OEUVRE Mission de ma? trise d' ?uvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Cahier des clauses administratives particulières CCAP Consultation n Le présent CCAP est susceptible de modi ?cations lors de la phase projet CSOMMAIRE DÉFINITIONS OBJET DU CONTRAT STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D ? EXÉCUTION PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT RÉALISATION DES PRESTATIONS OBLIGATIONS DU TITULAIRE LITIGE ET SANCTIONS FIN DU CONTRAT ÉLÉMENTS CLÉS DU CONTRAT Objet du contrat Acheteur Type de contrat Structure Lieu d ? exécution Nature des prix Mission de ma? trise d' ?uvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Marché ordinaire de ma? trise d ? ?uvre Lot unique rue des Goulvents Nanterre Prix forfaitaires prix provisoires Consultation n CCAP C DÉFINITIONS Contrat Acheteur Titulaire Prestation Le contrat est un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables article R - du Code de la commande publique issu d ? un concours restreint Article R - à R - du Code de la commande publique Le contrat fait référence au CCAG Ma? trise d ? ?uvre du mars Le terme contrat désigne également le présent document ses annexes et les autres pièces constitutives du marché L ? acheteur désigné dans le contrat agit en tant que pouvoir adjudicateur Il est le donneur d ? ordre du contrat pour le compte duquel le contrat est exécuté et le ma? tre d ? ouvrage Le titulaire désigné dans le contrat est l ? opérateur économique qui conclut le contrat avec l ? acheteur En cas d ? attribution à un groupement d ? opérateurs économiques le titulaire désigne le groupement représenté par son mandataire La prestation est l ? ensemble des t? ches prévues au contrat qui incombent au titulaire et rémunérées par l ? acheteur Le terme prestation vise également une partie du contrat soumise à des règles spéci ?ques OBJET DU CONTRAT Description des prestations ? Objet de la prestation Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concerne le marché de ma? trise d' ?uvre pour la création de la Maison de l'Avenir à Nanterre Le Département des Hauts-de-Seine souhaite créer un lieu d ? accueil de jour et de nuit innovant pour améliorer l ? accompagnement des adolescents con ?és à l ? aide sociale à l ? enfance ASE A cet e ?et il s ? est associé à des experts en la matière a ?n de dé ?nir un équipement dans une démarche à la fois sociale et sanitaire en créant une structure double d ? hébergement et de soins pédopsychiatriques ? Lieu d ? exécution Le lieu d ? exécution des prestations est rue des Goulvents Nanterre ? Part de l ? enveloppe prévisionnelle a ?ectée aux travaux La part de l ? enveloppe prévisionnelle a ?ectée aux travaux est estimée à HT valeur avril