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Histoire en perspective Il y a cent ans la naissance du Code de la route Par Jean Orselli ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire docteur de l ? université Paris I - Panthéon - Sorbonne Décret du janvier Arrêté du avril et Circulaire du avril L

en perspective Il y a cent ans la naissance du Code de la route Par Jean Orselli ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire docteur de l ? université Paris I - Panthéon - Sorbonne Décret du janvier Arrêté du avril et Circulaire du avril Le vélocipède appara? t vers et les arrêtés municipaux le concernant vers La régle- mentation nationale sera instaurée par une Circulaire du février Il avait été élaboré par une commission constituée le janvier sur la base d ? un règlement de la préfecture de police de Le parc ne comprend en que vraies ? automobiles plus motocycles ? L ? autorisation pouvait se réduire à une déclaration sur la base d ? un certi ?cat de conformité du type ? certi ?ant que le service des Mines avait déjà approuvé un prototype du véhicule en question Celui-ci porte of ?ciellement le nom de certi ?cat de capacité ? parce que le terme permis de conduire ? est déjà utilisé comme équivalent du livret ouvrier ? pour les cochers de voitures publiques Cependant les automobilistes et la presse parlent couramment de permis de conduire ? dès La circulation attelée était régie en France par la Loi sur la police du roulage et des messageries publiques du mai et ses nombreux décrets d ? application Divers textes de - réglementent l ? utilisation des locomotives routières ? à vapeur Celles-ci se miniaturisent pour satisfaire le marché croissant des voitures particulières ? attelées qui sont au nombre de million avant Contrairement à celle des cycles laissés ans sans réglementation nationale et à la merci de l ? arbitraire des décisions municipales la circulation des véhicules à vapeur ou à moteur reçoit une réglementation nationale précoce avec le Décret portant règlement sur la circulation des automobiles du mars qui ?xe les principes suivants des prescriptions techniques concernent les freins la sécurité des moteurs et réservoirs la disposition des appareils de conduite la précision de la direction etc la mise en service du véhicule exige une autorisation ? sur un avis favorable du service des Mines la conduite nécessite un permis de conduire ? accordé après un examen ? leur vitesse est limitée à km h en ville et km h en rase campagne Il fut complété avec la plaque minéralogique en et la loi sur le délit de fuite ? de La ré exion se poursuivit dans des commissions créées en et Un Code de la route ? formulé en par Jules Perrigot vice-président de la Fédération des Automobile-Clubs avait été adopté par ceux-ci au er Congrès international de tourisme de circulation automobile sur routes des - décembre Il proposait notamment la priorité à droite ? Un projet de loi gouvernemental sur le retrait du permis de conduire et l ? augmentation des contrôles fut déposé le mars mais le projet dé ?nitif avorta en Des décisions de la Cour de cassation supprimèrent en et le droit des communes à imposer des limites de vitesse hors de l ?