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Le Contrat de Professionnalisation > Quels objectifs ? Permettre au bénéficiair

Le Contrat de Professionnalisation > Quels objectifs ? Permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle et favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. > Quelles formes de contrat ? C’est un contrat de travail, en CDD ou en CDI, comportant obligatoirement une période de formation en alternance d’une durée de 6 à 12 mois. Cette période peut être étendue jusqu’à 24 mois selon la branche professionnelle. > Pour qui ? Les bénéficiaires : - les jeunes de 16 à 25 ans révolus - les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans - les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI (la durée du CDD peut alors être allongée jusqu’à 36 mois). Les employeurs : Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements à caractère administratif. Les + pour l’entreprise - prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation - allègement des charges patronales sur les bas salaires - aide de Pôle Emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation Les + pour l’alternant - acquisition de savoirs théoriques et pratiques - valorisation d’une expérience professionnelle de 6 à 12 mois - immersion dans le monde professionnel > Combien ça coûte ? Les bénéficiaires sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation. Age du bénéficiaire BAC général ou titre ou diplôme à finalité professionnelle inférieur au niveau BAC Moins de 21 ans 55% du SMIC De 21 à 25 ans 70% du SMIC 26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel si plus favorable Age du bénéficiaire BAC professionnel ou titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau BAC Moins de 21 ans 65% du SMIC De 21 à 25 ans 80% du SMIC 26 ans et plus 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel si plus favorable Simulateur en ligne de calcul des rémunérations et aides aux employeurs sur : www.alternance.emploi.gouv.fr PRO-18-02 V02 29/04/19 CM Document d’information non contractuel Formation Continue et Alternance Antenne BORDEAUX-BASTIDE  05 56 00 95 69/97 44 fca-bastide@iut.u-bordeaux.fr > Quelles sont les grandes étapes de la mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation à l’IUT de Bordeaux ? 1. REMPLIR LE DOCUMENT D’EMBAUCHE PREVISIONNELLE LE RENVOYER à votre gestionnaire Formation Continue et Alternance de l’IUT (par mail à l’adresse indiquée sur le document) La durée du contrat est au minimum égale à la durée de la formation. 2. SIGNER LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE transmise par l’IUT LA RETOURNER à votre gestionnaire Formation Continue et Alternance de l’IUT Le renvoi de la convention signée conditionne l’inscription de l’alternant à la formation 3. ETABLIR LE CONTRAT DE TRAVAIL sur CERFA 124 34 02 (notice CERFA 51 650 03) Ces documents peuvent être téléchargés sur internet. Pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se- former-en-alternance/le-contrat-de-professionnalisation 4. ENVOYER LE DOSSIER à votre OPCO (Opérateur de Compétences) Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat mais il est conseillé de déposer le dossier avant l’exécution du contrat de professionnalisation afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation (il peut y avoir un restant à charge). Ce dossier doit comporter : • le contrat de travail (CERFA 124 34 02) signé des deux parties • la convention de formation professionnelle • le calendrier de la formation • le programme de la formation Vous pouvez demander à votre OPCO une délégation de paiement (attention à respecter le délai d’instruction propre à chaque OPCO). Si la délégation de paiement est acceptée, l’OPCO règlera directement tout ou partie des frais de formation à l’IUT. Vous n’aurez pas à avancer le montant pris en charge. Le Contrat de Professionnalisation PRO-18-02 V02 29/04/19 CM Document d’information non contractuel Formation Continue et Alternance Antenne BORDEAUX-BASTIDE  05 56 00 95 69/97 44 fca-bastide@iut.u-bordeaux.fr uploads/S4/ pro-18-02-v02-le-contrat-de-professionnalisation-antenne-bastide 1 .pdf