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Hr in armed conflict fr LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS CLA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS New York et Genève CII LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATI

LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS CLA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS New York et Genève CII LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ?gurent n ? impliquent de la part du Secrétariat de l ? Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Les cotes des documents de l ? Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi ?res La simple mention d ? une cote dans un texte signi ?e qu ? il s ? agit d ? un document de l ? Organisation HR PUB PUBLICATION DES NATIONS UNIES NUMÉRO DE VENTE F XIV ISBN - - - - eISBN- - - - - ? NATIONS UNIES TOUS DROITS RÉSERVÉS POUR TOUS PAYS CIII TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFLITS ARMÉS SOURCES PRINCIPES ET ACTEURS A Sources du droit international des droits de l ? homme et du droit international humanitaire B Principes du droit international des droits de l ? homme et du droit international humanitaire C Débiteurs d ? obligations en droit international des droits de l ? homme et en droit international humanitaire II CONDITIONS LIMITES ET EFFETS DE L ? APPLICABILITÉ CONCOMITANTE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFLITS ARMÉS A Le con it armé facteur déclenchant B Territoire et applicabilité du droit international des droits de l ? homme et du droit international humanitaire C Restrictions à l ? application des protections conférées par le droit international des droits de l ? homme et par le droit international humanitaire D Application concomitante et principe de la lex specialis III LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ ET LES DROITS DES VICTIMES A La responsabilité de l ? État en matière de violations du droit international des droits de l ? homme et du droit international humanitaire B La responsabilité individuelle en matière de violations du droit international des droits de l ? homme et du droit international humanitaire CIV LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ? HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS C Les droits des victimes de crimes internationaux D Autres formes de justice IV L ? APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR L ? ORGANISATION DES NATIONS UNIES A L ? Assemblée générale B Le Conseil de sécurité C Le Secrétaire général de l ? ONU D Le Conseil des droits de l ? homme E Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l ? homme F Organes conventionnels et