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Université Paris PanthéonAssas ère année de Licence équipe Année universitaire - M Pierre CROCQ et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC Institutions judiciaires Institutions administratives et sources du droit EXAMEN La matière de Institutions judiciaires institutions administratives et sources du droit appartient à l'Unité d'Enseignements Complémentaires et fait l'objet d'un écrit noté sur ayant lieu pour la première session après la ?n des cours du premier semestre Les étudiants auront alors une heure et demie pour répondre d'une part au sujet d' Institutions judiciaires noté sur et d'autre part au sujet d' Institutions administratives noté sur Ces sujets seront constitués de questions portant sur le cours qui aura été dispensé pendant tout le premier semestre v en annexe à titre d'exemple les questions d'institutions judiciaires posées l'an dernier lors des sessions de janvier et de septembre Les étudiants n'auront droit lors de cet examen à aucune documentation si ce n'est pour les étudiants étrangers à un dictionnaire leur donnant la traduction des termes français dans leur langue maternelle et à la condition que ce dictionnaire ne comporte aucune annotation ORGANISATION DU COURS Ce cours est dispensé à raison de trois heures par semaine pendant les douze semaines composant le premier semestre de l'année universitaire Sous réserve d'éventuelles modi ?cations d'emploi du temps il est ainsi réparti Les quatre premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées notamment à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes Les quatre semaines suivantes sont enseignées par Madame TRAVERSAC et consacrées à l'étude des juridictions nationales administratives ainsi que des institutions administratives Les quatre dernières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'étude des juridictions nationales judiciaires des personnes qui participent à leur fonctionnement et des grands principes qui gouvernent ce dernier Le cours est disponible en podcast en utilisant le lien suivant http video u-paris fr C BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES En principe le suivi du cours doit su ?re aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours Ils pourront toutefois en cas de besoin trouver des explications supplémentaires dans l'ouvrage suivant T Debard S Guinchard et A Varinard Institutions juridictionnelles Précis Dalloz ème éd BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES GOHIN O SORBARA J -G Institutions administratives Paris LGDJ- Lextenso e éd p GUETTIER Ch Institutions administratives Paris Dalloz e éd p - JAN P Institutions administratives Paris Lexis Nexis coll Objectif droit ?? cours ? e éd p Les éditions les plus récentes doivent être préférées pour chaque ouvrage PLAN DU COURS D'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction I Dé ?nitions II Délimitation du cours Partie L ? administration d ? Etat Section La structure classique ? L ? administration centrale A Principes généraux Identi ?cation des principes La subordination de l ? administration au Gouvernement Le pouvoir hiérarchique B Les organes d ? impulsion Le président de la République une autorité ? ? ? ? ? ? administrative d ? exception Le Premier ministre une autorité administrative de principe C Le Gouvernement C D Les