Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite socia

Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui bénéficient de la contrainte étatique. La règle de droit : est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La finalité de la règle de droit : La règle de droit a pour objet d’organiser la société et les relations qui s’établissent entre les personnes qui la composent. La règle de droit et la règle morale : La règle morale se préoccupe des devoirs de l’homme à l’égard des autres hommes et de lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne et l‘épanouissement de la conscience. La règle de droit et la règle religieuse : Concernent essentiellement les rapports de l’individu avec DIEU son créateur, la sanction ne se prononce que dans l’au Delas. La frontière entre RR et RD est difficile à établir lorsque la religion fait office de source de droit. Les caractères de la règle de droit : La règle de droit est générale : elle s’applique à toute personne ou une catégorie spécifique de personne et non à une personne désignée. La règle de droit est abstraite : La règle de droit est abstraite et vise une situation spécifique définie abstraitement. La règle de droit est obligatoire : elle se doit obligatoire, et s’imposent à tous les individus sous peine de sanctions. La règle de droit est coercitive : la violation de la règle de droit est sanctionnée par l’état. Distinction entre règle impérative et règle supplétive : Règle impérative : lorsqu’elle s’impose aux des personnes dans leurs rapports, elles ne peuvent pas l’écarter, elle est d’ordre public, elle s’impose de manière absolue en ce sens qu’il n’est pas possible aux intéressés de se soustraire à son application même par un accord. Règle supplétive : sont des règles obligatoires, mais leur application peut être écartée par les parties, à condition d’être d’accord à ce sujet. Les diverses sanctions : Les sanctions civiles : la nullité - le versement de dommage intérêts- l’exécution par container. Les sanctions pénales. Les sanctions administratives. Les branches du droit : Le droit public : regroupe l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques, d’autre part, les rapports entre la puissance publique et les personnes privés. 1- Le droit constitutionnel : il regroupe l’ensemble des règles qui président à l’organisation politique de l’état et à son fonctionnement ainsi que celui de l’ensemble des institutions publiques. 2- Le droit administratif : il établit les règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées. 3- Le droit des finances publiques : il détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’état et des collectivités locales. 4- Le droit fiscal : c’est l’ensemble des règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes que l’état peut réclamer aux particuliers et aux entreprises. Le droit international public : il étudie le rapport entre les Etats et les organisations internationales. Les branches du droit privé : Le droit privé : est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées. Il regroupe une multitude de disciplines au centre desquelles figure le droit civil. 1- Le droit civil : est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, il comprend le droit des personnes, des biens, de la famille, des obligations, des contrats spéciaux, des régimes matrimoniaux... etc. 2-Le droit des affaires : il a pour vocation de réglementer la vie des affaires. Il regroupe plusieurs disciplines : A- Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes commerce. B- Le droit des sociétés : ensemble des règles régissant la formation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. C- Le droit de la concurrence : ensemble des règles régissant les rapports entre agents économiques. 3- Le droit social : il se divise principalement en deux disciplines. A- Le droit du travail : ensemble des règles qui régissent les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail. B- Le droit de la sécurité sociale : ensemble des règles qui organisent la protection des individus contre les risques sociaux. C- Le droit international privé : est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports d’ordre privé. D- Droit Pénal :au sens large, il détermine les diverses infractions pénales et les sanctions qui lui sont rattachées, de même que les modalités du déroulement du procès pénal. Cependant le Droit Pénal Spécial précise les conditions propres à chacune des infractions pénales (vol, meurtre, escroquerie…) Section 1 : Source de droit objectif. Source directes/principales du droit : La constitution : est le texte fondamental qui organise le fonctionnement de l’état, elle détermine la forme de l’état, la forme du régime politique, et les droits fondamentaux. a) Les pouvoirs du roi : le roi joue un rôle primordial dans le fonctionnement de l’état. b) Le pouvoir exécutif : cet organe a la responsabilité de mener la politique générale de l’état et d’assurer le fonctionnement de ses services. c) Le pouvoir législatif : ce pouvoir est confié au parlement. Il a pour rôle d’élaborer et de voter la loi. d) Le pouvoir judiciaire : confie aux magistrats, leur rôle est de trancher des litiges par l’application de la loi, sanctionner les infractions et contrôler la légalité des règlements. La loi : est le texte voté par le parlement. Les règlements : Le règlement est un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. Le pouvoir réglementaire appartient au 1°Ministre qui l’exerce par le biais des décrets, arrêtés, arrêts… La coutume : La Coutume pourrait être définie comme étant une règle de Droit qui découle d’une pratique ancienne, d’un usage qui s’était prolongé dans le temps, elle comporte de ce fait deux éléments : ✓ Un élément matériel consistant dans la pratique prolongée dans le temps ✓ Un élément psychologique quand la croyance générale dans le caractère indispensable et obligatoire de la pratique. les sources interprétatives : La jurisprudence : désigne l’ensemble des décisions de la justice rendues par les tribunaux pendant un certain temps déterminer. Le recueil de jurisprudence est le document qui regroupe l’ensemble des décisions judiciaires. La doctrine : désigne l’ensemble des opinions émises par les auteurs qui traitent des matières juridiques. Formelle c’est l’ensemble des travaux juridiques écrite. Notion de la personne juridique : Les personnes physiques : ce sont tous les êtres humains. Seuls les êtres humains sont des personnes, même l’enfant ou le fou : la personnalité juridique est liée simplement à l’existence de l’individu. Les personnes morales : ce sont des groupements représentatifs d’intérêts collectifs pour les intérêts individuels des personnes physique. L’identification des personnes : le nom, le prénom, le domicile, la nationalité… Les catégories du domicile pour les personnes physiques : • Le domicile réel. • Le domicile légal. • Le domicile élu. • Les intérêts du domicile Les déterminants des droits dont une personne peut être titulaire : 1. L’état juridique : ➢ La nationalité : c’est le lien qui unit la personne à un état et lui reconnait tous les droits civils et politiques reconnus aux citoyens. ➢ L’acquisition de la nationalité par le bien fait à la loi : - La personne née au Maroc de parents étrangers : l’intéressée doit représenter sa demande dans les deux ans précèdent sa majorité. - Par la Kafala : (la prise en charge) d’un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus. - Par mariage : après 5 ans de la résidence la femme étrangère qui épousé un marocain peu demander l’acquisition de la nationalité. - La naturalisation. 2. L’état civil : ❖ Organisation de l’état civil. ❖ Les déclarations : - La déclaration de naissance - La déclaration du décès - Délais de sanction - La déclaration de mariage et de la dissolution du mariage. La capacité juridique : La capacité de jouissance : l’aptitude à être titulaire de droits déterminer, ou à assumer des obligations. La capacité d’exercice : l’aptitude d’une personne à exercer elle-même les droits dont elle est titulaire, à exécuter les obligations prise en charge. ▪ Les catégories des incapables : - Le dément - Le prodigue - Le faible d’esprite. La représentation légale les personnes incapables : - Le tuteure légale : le père, la mère à défaut du père. - Le tuteure testamentaire : la personne désignée par le père ou la mère dans leur testament. - Le tuteure datif : le tribunal désigne un tuteur datif pour l’incapable, qu’il doit choisir parmi les plus aptes des proches parents. ❖ Les sociétés à but lucratif 1. Les sociétés pour objet une activité commerciale - Les stés de personnes : en font partie les sociétés en nom collectif qui en sont le type et la société en commandite simple. - uploads/S4/ le-droit-objectifetsubjectif.pdf