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Independance de la justice les menaces et les garanties

AHJUCAF L ? indépendance de la justice Actes du deuxième congrès de l ? Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l ? usage du français AHJUCAF Dakar ?? et novembre Cour de cassation du Sénégal Délégation à la paix à la démocratie et aux droits de l ? Homme CL ? indépendance de la justice Actes du deuxième congrès de l ? Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l ? usage du français AHJUCAF Dakar ?? et novembre CManifestation placée sous le haut patronage de son excellence Ma? tre Abdoulaye WADE président de la République du Sénégal CSommaire L ? indépendance de la justice Manifestation placée sous le haut patronage de son excellence Ma? tre Abdoulaye WADE président de la République du Sénégal Séance d ? ouverture Monsieur Papa Oumar SAKHO Premier président de la Cour de cassation du Sénégal Président de l ? AHJUCAF Message du Représentant de l ? Organisation internationale de la Francophonie Madame Patricia HERDT chargée de mission Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE Premier ministre de la République du Sénégal Rapport introductif Monsieur Guy Carcassonne Professeur de droit public Université de Paris X ?? Nanterre France I ?? L ? indépendance de la justice est un droit II ?? L ? indépendance de la justice est un devoir CSommaire Les menaces de l ? indépendance Président de séance Monsieur Papa Oumar SAKHO Premier président de la Cour de cassation du Sénégal Président de l ? AHJUCAF Sous-thème Les menaces internes Monsieur Alioune Badara FALL Professeur de droit public à l ? université Montesquieu Bordeaux IV France I - Les menaces internes portees a l ? independance du juge dans l ? organisation de la justice II - Les atteintes internes portées à l ? indépendance du juge dans le fonctionnement de l ? appareil judiciaire Conclusion Débats Modérateur Monsieur Saliou ABOUDOU premier président de la Cour suprême du Bénin Président de l ? Association africaine des hautes juridictions francophones AAHJF Sous-thème Les menaces externes Madame Nicole DUPLE Professeure titulaire à la faculté de droit de l ? université de Laval Canada - L ? indépendance de la justice est-elle assurée - L ? impartialité de la justice est-elle menacée CSommaire Débats Modérateur l ? Honorable Louis LEBEL juge à la Cour suprême du Canada trésorier de l ? AHJUCAF Les protections de l ? indépendance Président de séance Monsieur Driss DAHAK Premier président de la Cour suprême du Maroc Président honoraire fondateur de l ? AHJUCAF Sous-thème Les protections statutaires et matérielles Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY Conseiller référendaire à la Cour suprême de Hongrie directeur de cabinet de la présidence La dé ?nition de l ? indépendance de la justice question Les textes qui fondent l ? indépendance de la justice et quelle est leur valeur question La sélection des juges question La formation question La rémunération question Le budget de la justice question La nomination du juge question La carrière du juge question CSommaire Sous-thème Les protections