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MME SAMYRA CERSON 22 AVENUE VLADIMIR KOMAROV 76610 LE HAVRE Extrait de la circu

MME SAMYRA CERSON 22 AVENUE VLADIMIR KOMAROV 76610 LE HAVRE Extrait de la circulaire ministérielle n° 88-208 : « Pour participer aux activités facultatives organisées par les Etablissements scolaires, l’assurance de l’élève est obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (garantie Responsabilité Civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (garantie Individuelle Corporelle). » CARMA Compagnie d’Assurances atteste garantir votre enfant désigné ci-dessous : Cerson Sloanne né(e) le 01/03/2007 Dans les conditions prévues par la circulaire n° 88-208 dont extrait ci-dessus. Garanties principales : - Responsabilité civile (pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui) ; - Protection Individuelle : . Frais médicaux et pharmaceutiques suite à un accident ; . Indemnités contractuelles en cas d'invalidité ou décès suite à un accident ; - Interruption de scolarité ; - Frais de recherche et de secours ; - Recours - Défense pénale ; - Assistance. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré en raison des dommages causés par l'Élève au matériel confié par un établissement scolaire ou d'apprentissage, un conservatoire, une association de parents d'élèves, une association sportive ou une entreprise dans le cadre d'un stage (effectué au cours des études de l'Élève, rémunéré ou non), d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, à l'exception des dommages causés en dehors du temps scolaire et de l'établissement ou de l'entreprise, aux tablettes numériques et/ou ordinateurs portables confiés par l'un de ces organismes à l’Élève. Cette attestation est valable du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2022, sous réserve du renouvellement du contrat au 1er août 2021 et du paiement effectif de la cotisation d'assurance pour l'année scolaire. Elle est délivrée par CARMA afin d'être remise aux établissements fréquentés par l'enfant désigné ci-dessus. Cette attestation ne peut engager la Compagnie d'assurance au-delà des termes du contrat et en dehors de sa période de validité. Centre de gestion assurances TSA 74116 77026 MELUN CEDEX Tél : 0 969 39 30 29 (Numéro non surtaxé) N° de contrat SCOLAIRE : 992009678873 Le 16/09/2021 Pour la Compagnie ATTESTATION D’ASSURANCE SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE Année scolaire 2021 / 2022 CARMA entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital de 23.270.000 € - R.C.S. Evry 330 598 616 - 6 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY Cedex 1/1 C99200967 8873 S006 - V01.01 uploads/S4/ contrat-n-000992009678873-sloanne.pdf