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Individualisation de la peine

Le principe d'individualisation à l'épreuve des peines minimales d'emprisonnement - Étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien Mémoire Ma? trise en droit - avec mémoire Yasmine Ben M'barek Université Laval Québec Canada Ma? tre en droit LL M et Université Toulouse Capitole Toulouse France Master M ? Yasmine Ben M'barek CLe principe d ? individualisation à l ? épreuve des peines minimales d ? emprisonnement Étude comparée des systèmes de justice pénale français et canadien Ma? trise en droit ?? avec mémoire Yasmine BEN M ? BAREK Sous la direction de Julie DESROSIERS Université Laval Antoine BOTTON Université Toulouse I Capitole CRésumé Le terme d ? individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l ? infraction et les caractéristiques propres au contrevenant Cette faculté du juge fera l ? objet d ? une étude comparée sous le prisme des peines minimales d ? emprisonnement peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s ? imposent aux juges Ces dernières très controversées en France comme au Canada semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine ii CTable des matières Résumé ii Table des matières iii Remerciements v Introduction PARTIE L ? importance croissante de l ? individualisation dans nos systèmes pénaux et l ? évolution parallèle des peines minimales d ? emprisonnement des tendances paradoxales Chapitre L ? individualisation ?l d ? or de la détermination de la peine Section L ? individualisation de la peine condition de son e ?cacité Section La réforme du droit pénal l ? intégration progressive du principe d ? individualisation en droit positif français et canadien Chapitre L ? insertion des peines minimales dans l ? arsenal répressif une évolution contrastée Section Les peines minimales en France le frein de l ? individualisation Section L ? in ation du mandatory sentencing au Canada entre dissuasion dénonciation et populisme PARTIE Peines obligatoires d ? emprisonnement et personnalisation de la sanction un mariage indésirable Chapitre Les peines minimales obligatoires atteinte injusti ?ée au principe d ? individualisation Section Dissuasion et lutte contre la récidive des objectifs hors de portée Section Les déséquilibres créés dans le système de justice pénale Chapitre Les peines obligatoires d ? emprisonnement et la Constitution une protection insatisfaisante du principe d ? individualisation Section Entre individualisation et proportionnalité l ? enjeu des terminologies Section Une protection en demi-teinte du principe d ? individualisation en droit français et canadien iii C Conclusion Bibliographie Annexe A Peines et mesures principales prononcées dans les condamnations en selon le nombre d ? infractions sanctionnées Annexe B Chi ?res des condamnations pour l ? année Annexe C Taux d ? incarcération au Canada et autres pays de l ? OCDE Annexe D Surpopulation carcérale en France et au Québec iv CRemerciements À ma mère pour son in ?ni dévouement À mon père pour ses lectures attentives et ses corrections mais surtout