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eme seance introduction au droit

UNIVERSITE CADI AYYAD CENTRE UNIVERSITAIRE KELAAT SRAGHNA Filière Sciences économiques et de gestion Module Introduction à l ? étude de droit Niveau Semestre Groupe Enseignant Dr Youssouf El Meskini Date Novembre N B pour plus d ? explications voir le live enregistré dans le groupe SECTION LES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF On peut diviser les règles de droit en règles de droit national et les règles de droit international Ces branches du droit se divisent en disciplines juridiques ces divisions s ? expliquent par la diversité des rapports sociaux ce qui in uence sur la spécialisation du droit Paragraphe Les disciplines principales de droit objectif Le droit interne et le droit international constituent les disciplines principales de droit A- Le droit interne le droit interne est divisé en droit national public et le droit national privé Le droit national Est celui qui régit des relations dont lesquelles n ? interviennent pas un élément étranger Les règles de droit national peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé C Le droit public Est celui qui régit les rapports de droit dans lesquelles intervient l ? Etat ou une collectivité territoriale Le droit privé Est celui qui régit les rapports de droit entre les particuliers a- Le droit national public il se subdivise en di ?érentes branches o Le droit constitutionnel Qui est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions gr? ce auquel l ? autorité s ? établit se transmet ou s ? exerce dans l ? Etat o Le droit administratif Il réglemente la structure de l ? administration et ses rapports avec les particuliers o Le droit ?nancier Qui détermine les règles selon lesquelles l ? Etat et l ? administration peuvent se procurer les ressources qui leurs sont nécessaires et comment ils peuvent les employés o Le droit pénal pour faire régner l ? ordre le droit pénal précise les sanctions corporelles et pécuniaires dont l ? Etat peut frapper ceux qui n ? obéissent pas à cet ordre Certains juristes classent le droit pénal dans la discipline du droit privé puisque pour eux il s ? applique sur des personnes Il se subdivise en plusieurs matière comme le droit pénal général la procédure pénale et la criminologie o La procédure pénale Elle est constituée par un ensemble des règles qui dé ?nissent la manière de procéder pour la constatation des infractions l ? instruction préparatoire et le jugement b- Droit national privé Comprend essentiellement le droit civil ce dernier contient des règles de droit commun qui s ? applique au rapport des particuliers entre eux C - Le droit civil C ? est la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux sur le plan individuel et pécuniaire Le dahir des obligations et contrats constitue la principale illustration Le droit privé comporte d ? autres matières spécialisées qui se sont progressivement détachées du droit civil qui reste le tronc commun tel que le droit commercial le droit de