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Droit judiciaire prive 2 Cours de droit judiciaire privé L - INTRODUCTION Pour introduire la matière et mieux sonder ses richesses et son intérêt partons d ? une question simple Qu ? est ce que la procédure Qu ? est ce que le droit judiciaire privé Qu ? e

Cours de droit judiciaire privé L - INTRODUCTION Pour introduire la matière et mieux sonder ses richesses et son intérêt partons d ? une question simple Qu ? est ce que la procédure Qu ? est ce que le droit judiciaire privé Qu ? est-ce que la procédure Et quelles sont ses caractéristiques C ? est la première question qui sera envisagée ? Ce sera l ? occasion de mieux distinguer les termes de procédure civile de droit judiciaire privé et de droit processuel Envisager la procédure suppose en ?n dans une approche introductive de s ? interroger sur ses sources ? et sur ses lignes d ? évolution actuelles soit sur sa physionomie actuelle et ce vers quoi elle tend dans une approche plus dynamique Section Procédure civile droit judiciaire et droit processuel approche notionnelle de la procédure Savoir de quoi l ? on parle suppose de s ? arrêter un instant sur le terme de procédure Il est issu de celui très parlant de procedere ? soit en latin avancer aller de l ? avant ? Ou aboutir Cette étymologie aide à mieux cerner la procédure le droit judiciaire ? - La dé ?nition de la procédure civile L ? étymologie traduit un double sens de la procédure Un droit qui permet d ? aller de l ? avant un processus d ? une part un droit qui permet d ? aboutir de sanctionner les droits substantiels d ? autre part Un processus Avancer ? Cela inclut un mouvement une marche à suivre Un processus ? qui va de la demande en justice jusqu ? au jugement en y incluant son exécution - Soit la démarche à suivre du plaideur pour accéder au juge c ? est toute la question de l ? accès au juge et même sous l ? in uence de la CEDH on dit aujourd ? hui du droit au juge ? Un droit d ? action devant quel juge Y a-t-il un recours ouvert Comment faire exécuter la décision rendue La procédure le procès suppose un organe juridictionnel le juge et débouche sur un acte juridictionnel le jugement La procédure renvoie alors à l ? ensemble des règles relatives à l ? organisation juridictionnelle à la compétence juridictionnelle et aux procédures juridictionnelles - C ? est aussi plus prosa? quement et c ? est sans doute ce qui vous est venu à l ? esprit la démarche suivie pour saisir le juge puis celle suivie par le juge par le tribunal celle qu ? il doit respecter pour rendre un procès conforme aux garanties du procès équitable ? Ce processus peut dès lors revêtir une certaine durée voire certaines lenteurs sachant que la précipitation ne doit pas non plus être de mise et n ? est sans doute pas la meilleure garante des droits du justiciable ? La procédure revêt alors cette double dimension elle renvoie alors à un droit fondamental l ? accès à la justice et aussi à une série de