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Inpsy 9010 0843 ? John Libbey Eurotext Téléchargé le sur www cairn info IP ? John Libbey Eurotext Téléchargé le sur www cairn info IP LA DÉTERMINATION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ALIÉNÉ MENTAL AU MAROC ET SES EFFETS SUR LE DÉROULEMENT DU PROCÈS Moham

? John Libbey Eurotext Téléchargé le sur www cairn info IP ? John Libbey Eurotext Téléchargé le sur www cairn info IP LA DÉTERMINATION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ALIÉNÉ MENTAL AU MAROC ET SES EFFETS SUR LE DÉROULEMENT DU PROCÈS Mohammed Barrimi Said Khelafa Souad Rharrabti Chadya Aarab Ismail Rammouz Rachid Aalouane John Libbey Eurotext L'information psychiatrique ? Volume pages à ISSN - Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-l-information-psychiatrique- - - page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour John Libbey Eurotext ? John Libbey Eurotext Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org CL ? Information psychiatrique ?? QUESTION OUVERTE La détermination de la responsabilité pénale de l ? aliéné mental au Maroc et ses e ?ets sur le déroulement du procès Mohammed Barrimi Said Khelafa Souad Rharrabti Chadia Aarab Ismail Rammouz Rachid Aalouane RÉSUMÉ Selon le Code pénal marocain l ? aliénation mentale est une cause d ? irresponsabilité pénale totale ou partielle selon le degré de l ? atteinte des facultés mentales du sujet L ? existence de l ? inculpé dans un état de perte de compréhension ou de volonté au moment o? il a commis l ? acte criminel entra? ne systématiquement son irresponsabilité pénale totale bien que la preuve de la concomitance de l ? infraction avec l ? état mental pathologique du sujet ne soit pas toujours facile à établir Dans ce cas le médecin psychiatre doit non seulement établir l ? existence de troubles psychiatriques chez les sujets soumis à son examen mais démontrer que ses troubles existaient au moment de l ? infraction L ? irresponsabilité pénale partielle est envisagée lorsque celui qui au moment o? il a commis l ? acte criminel se trouvait atteint d ? un a ?aiblissement de ses facultés mentales de nature à réduire sa compréhension ou sa volonté A ?n de pouvoir déclarer l ? irresponsabilité partielle de l ? inculpé il faut réunir deux conditions majeures il s ? agit notamment de prouver que les faits poursuivis sont imputables à l ? accusé ou prévenu et que ce dernier était atteint lors des faits d ? un a ?aiblissement de ses facultés mentales Nous illustrons à travers cet article les di ?érents aspects de la responsabilité pénale de l ? aliéné mental selon le Code pénal marocain et ses e ?ets sur le déroulement du procès Mots clés malade mental responsabilité pénale pathologie