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Constitution du Sénégal Gouvernement du Sénégal Accueil Agenda agenda-du-gouvernement Infolettre infolettre Messagerie https mail gouv sn Flux RSS ux-rss ? http facebook com http twitter com http www ickr com ? http youtube com Constitution du Sénégal La constitution de la République du Sénégal en téléchargement Lois Règlements Constitution du Sénégal lois-et-reglements constitution- du-s C A n C A gal Lois et décrets en ligne lois-et-reglements lois- et-d C A crets Codes lois-et-reglements codes Conventions minières lois-et-reglements conventions-mini C A res Traités et Accords internationaux lois-et-reglements trait C A s-et-accords-internationaux HISTORIQUE MISES A JOUR DE LA CONSTITUTION LOI N - DU JANVIER PORTANT CONSTITUTION MODIFIÉE JORS numéro spécial du janvier p PREAMBULE Le Peuple du Sénégal souverain PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l ? unité nationale CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes d ? assumer un destin commun par la solidarité le travail et l ? engagement patriotique CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine sources de créativité CONSCIENT de la nécessité d ? a ?rmer et de consolider les fondements de la Nation et de l ? Etat ATTACHE à l ? idéal de l ? unité africaine AFFIRME son adhésion à la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de et aux instruments internationaux adoptés par l ? Organisation des Nations Unies et l ? Organisation de l ? Unité africaine notamment la Déclaration Universelle des Droits de l ? Homme du décembre la Convention sur l ? élimination de toutes les formes de discrimination à l ? égard des femmes du décembre la Convention relative aux Droits de l ? Enfant du novembre et la Charte africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples du juin son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des a ?aires publiques ainsi qu ? au principe de bonne gouvernance sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde PROCLAME le principe intangible de l ? intégrité du territoire national et de l ? unité nationale dans le respect des spéci ?cités culturelles de toutes les composantes de la Nation l ? inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s ? exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques la séparation et l ? équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise le respect et la consolidation d ? un Etat de droit dans lequel l ? Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d ? une justice indépendante et impartiale l ? accès de tous les citoyens sans discrimination à l ? exercice du pouvoir à tous les niveaux l ? égal accès de tous les citoyens aux services publics le rejet et l ? élimination sous

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  • Publié le Dec 30, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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